10 octobre 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
24 juillet 2024
22 juillet 2024
20 juin 2024
4 juin 2024
30 mai 2024
- Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
23 mai 2024
22 mai 2024
19 avril 2024
25 mars 2024
22 mars 2024
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 février 2024
- Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
2 février 2024
28 décembre 2023
13 décembre 2023
30 novembre 2023
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
25 novembre 2023
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Recherche (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
3 novembre 2023
- Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
23 octobre 2023
- Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
5 septembre 2023
24 août 2023
- Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
23 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
12 juin 2023
6 juin 2023
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
4 avril 2023
3 avril 2023
21 mars 2023
14 mars 2023
- Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
- Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
1er mars 2023
10 février 2023
18 janvier 2023
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
16 janvier 2023
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
21 décembre 2022
13 décembre 2022
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
25 novembre 2022
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2023)
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2023)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Recherche (projet de loi de finances pour 2023)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
22 novembre 2022
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
- Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
17 novembre 2022
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
16 novembre 2022
19 octobre 2022
27 septembre 2022
28 juillet 2022
- Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
21 juin 2022
20 juin 2022
9 juin 2022
16 février 2022
4 janvier 2022
22 décembre 2021
- Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
26 novembre 2021
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
22 novembre 2021
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2022)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2022)
- Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
18 novembre 2021
- Recherche (projet de loi de finances pour 2022)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
5 novembre 2021
5 juillet 2021
15 juin 2021
8 avril 2021
2 mars 2021
27 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2021)
20 novembre 2020
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2021)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2021)
4 novembre 2020
2 novembre 2020
6 juillet 2020
30 juin 2020
16 juin 2020
29 mai 2020
- Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
14 mai 2020
31 mars 2020
- Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
24 février 2020
- Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
4 décembre 2019
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
27 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
26 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
20 novembre 2019
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
24 octobre 2019
- Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
19 septembre 2019
- Projet de loi pour une école de la confiance
11 juillet 2019
- Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
13 juin 2019
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
18 mars 2019
8 mars 2019
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
4 février 2019
- Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
11 janvier 2019
- Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
28 novembre 2018
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2019)
21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
19 novembre 2018
15 novembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
14 novembre 2018
2 novembre 2018
12 octobre 2018
12 septembre 2018
11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
31 juillet 2018
2 juillet 2018
8 juin 2018
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
13 avril 2018
29 mars 2018
9 mars 2018
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
4 janvier 2018
4 décembre 2017
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2018)
16 novembre 2017
20 septembre 2017
- Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
12 septembre 2017
6 juillet 2017
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
12 juin 2017
2 mai 2017
28 avril 2017
10 février 2017
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
20 janvier 2017
11 janvier 2017
22 décembre 2016
21 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
1er décembre 2016
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2017)
30 novembre 2016
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2017)
21 novembre 2016
26 octobre 2016
10 février 2016
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
13 janvier 2016
10 décembre 2015
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
27 novembre 2015
24 novembre 2015
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2016)
20 novembre 2015
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2016)
3 novembre 2015
22 octobre 2015
15 octobre 2015
18 septembre 2015
10 septembre 2015
8 juillet 2015
1er juillet 2015
- Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
16 juin 2015
19 mai 2015
10 février 2015
1er décembre 2014
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
27 novembre 2014
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
24 novembre 2014
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2015)
30 septembre 2014
25 septembre 2014
10 juillet 2014
9 juillet 2014
28 mai 2014
19 mai 2014
7 mai 2014
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
23 avril 2014
11 mars 2014
21 janvier 2014
2 décembre 2013
27 novembre 2013
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2014)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
26 novembre 2013
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2014)
17 juillet 2013
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
4 juillet 2013
27 juin 2013
15 février 2013
13 février 2013
- Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
17 janvier 2013
16 janvier 2013
30 novembre 2012
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
24 novembre 2012
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2013)
31 octobre 2012
22 octobre 2012
25 juin 2012
- Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
12 juin 2012
6 juin 2012
- Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
4 juin 2012
23 mai 2012
- Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
9 mai 2012
15 février 2012
15 décembre 2011
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
8 décembre 2011
28 novembre 2011
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
25 novembre 2011
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2012)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2012)
3 novembre 2011
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
27 juillet 2011
25 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
25 mai 2011
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
6 mai 2011
12 avril 2011
4 avril 2011
2 décembre 2010
26 novembre 2010
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2011)
25 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2011)
16 septembre 2010
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
30 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
27 mai 2010
3 mars 2010
9 février 2010
27 novembre 2009
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
25 novembre 2009
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2010)
30 octobre 2009
21 octobre 2009
13 octobre 2009
9 octobre 2009
29 septembre 2009
14 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques
8 septembre 2009
30 juillet 2009
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
23 juin 2009
26 mars 2009
20 janvier 2009
5 décembre 2008
1er décembre 2008
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
26 novembre 2008
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2009)
24 novembre 2008
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
22 novembre 2008
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2009)
19 novembre 2008
30 octobre 2008
11 août 2008
20 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
19 juin 2008
9 juin 2008
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
19 mai 2008
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
6 février 2008
30 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
3 décembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
30 novembre 2007
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2008)
27 novembre 2007
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2008)
25 octobre 2007
7 août 2007
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
18 juillet 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
15 mars 2007
13 février 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
28 novembre 2006
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
27 novembre 2006
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2007)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
24 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2007)
24 juillet 2006
- Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
19 mai 2006
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
18 mai 2006
- Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
9 mai 2006
5 mai 2006
28 avril 2006
19 avril 2006
10 avril 2006
23 mars 2006
- Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
9 mars 2006
- Projet de loi pour l'égalité des chances
28 février 2006
- Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires
3 février 2006
25 novembre 2005
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2006)
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2006)
15 novembre 2005
28 octobre 2005
- Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
28 juillet 2005
22 juillet 2005
30 juin 2005
16 juin 2005
31 mai 2005
18 avril 2005
13 avril 2005
2 avril 2005
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
1er avril 2005
18 janvier 2005
31 décembre 2004
22 décembre 2004
25 novembre 2004
24 novembre 2004
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2005)
- Recherche et nouvelles technologies (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2005)
- Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2005)
23 septembre 2004
10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
30 juillet 2004
- Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
27 mai 2004
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
28 avril 2004
5 mars 2004
3 mars 2004
29 janvier 2004
22 janvier 2004
26 novembre 2003
- Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
22 novembre 2003
- Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
21 novembre 2003
- Jeunesse (projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2004)
20 novembre 2003
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2004)
17 octobre 2003
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2004)
24 juillet 2003
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
10 juin 2003
13 mai 2003
10 avril 2003
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
3 avril 2003
- Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
- Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
2 avril 2003
- Projet de loi relatif au code de l'éducation
27 février 2003
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
27 novembre 2002
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2003)
- Jeunesse et enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement technologique et professionnel (projet de loi de finances pour 2003)
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 2003)
- Jeunesse (projet de loi de finances pour 2003)
20 juin 2002
3 décembre 2001
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2002)
29 novembre 2001
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2002)
4 juillet 2001
25 juin 2000
- Proposition de loi l'aménagement du temps scolaire dans les écoles primaires
6 janvier 2000
27 mai 1999
29 avril 1999
25 mars 1999
- Proposition de loi tendant à créer un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants
18 décembre 1998
- Proposition de loi relative à l'obligation de scolarité
15 décembre 1998
1er décembre 1998
- Enseignement agicole (projet de loi de finances pour 1999)
30 novembre 1998
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1999)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1999)
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
30 juin 1998
29 juin 1998
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
17 mars 1998
- Proposition de résolution euratom
27 décembre 1997
20 novembre 1997
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1998)
- Education nationale, recherche et technologie : enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1998)
9 juin 1997
25 avril 1996
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage
6 février 1996
14 mai 1994
10 décembre 1993
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1993
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1994)
4 décembre 1993
- Education nationale (enseignement scolaire) (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1993
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1994)
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1994)
30 novembre 1993
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1994)
7 mai 1993
- Enseignement agricole (projet de loi de finances pour 1993)
2 décembre 1992
- Enseignement technique (projet de loi de finances pour 1993)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)
20 décembre 1991
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
2 décembre 1991
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 1992)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 1992)
9 mars 1982
- Enseignements supérieurs (projet de loi de finances pour 1983)
20 décembre 1977
3 novembre 1977
25 octobre 1977
16 mai 1968
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris du 3 au 11 mai 1968
- Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les tragiques événements du quartier latin et les conditions dans lesquelles le service d'ordre a été amené à exercer des brutalités à utiliser contre des jeunes gens des produits toxiques
- Proposition de résolution endant à créer une commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris en mai 1968