4 décembre 2024
3 décembre 2024
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2025)
29 novembre 2024
- Défense (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2025)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
6 novembre 2024
5 novembre 2024
17 octobre 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
18 juillet 2024
11 juillet 2024
7 juin 2024
22 mai 2024
22 février 2024
- Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
5 décembre 2023
- Défense (projet de loi de finances pour 2024)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2024)
4 décembre 2023
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2024)
28 novembre 2023
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2024)
17 octobre 2023
2 août 2023
3 avril 2023
21 mars 2023
8 février 2023
7 février 2023
29 novembre 2022
- Défense (projet de loi de finances pour 2023)
28 novembre 2022
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2023)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2023)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2023)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2023)
25 novembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
7 novembre 2022
- Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France
14 septembre 2022
2 août 2022
15 juin 2022
22 mars 2022
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
18 mars 2022
15 février 2022
24 novembre 2021
- Défense (projet de loi de finances pour 2022)
23 novembre 2021
27 juillet 2021
15 avril 2021
18 décembre 2020
2 décembre 2020
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2021)
27 novembre 2020
- Défense (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2021)
10 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
26 juin 2020
22 juin 2020
- Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
27 février 2020
17 février 2020
29 janvier 2020
26 novembre 2019
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2020)
15 novembre 2019
2 août 2019
12 juillet 2019
29 avril 2019
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
29 mars 2019
27 février 2019
30 novembre 2018
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
29 novembre 2018
28 novembre 2018
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2019)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Défense (projet de loi de finances pour 2019)
6 novembre 2018
1er octobre 2018
19 juillet 2018
10 juillet 2018
3 juillet 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
11 mai 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
5 avril 2018
15 décembre 2017
27 novembre 2017
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Défense (projet de loi de finances pour 2018)
22 novembre 2017
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2018)
18 novembre 2017
31 octobre 2017
18 octobre 2017
4 octobre 2017
4 août 2017
20 juillet 2017
12 mai 2017
9 mai 2017
15 mars 2017
15 février 2017
26 janvier 2017
28 décembre 2016
22 décembre 2016
21 décembre 2016
20 décembre 2016
19 décembre 2016
12 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
9 décembre 2016
7 décembre 2016
30 novembre 2016
- Défense (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2017)
10 novembre 2016
26 octobre 2016
3 octobre 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
22 juillet 2016
19 juillet 2016
8 juillet 2016
22 juin 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
21 juin 2016
10 juin 2016
3 juin 2016
1er juin 2016
23 mai 2016
29 avril 2016
7 avril 2016
16 février 2016
27 novembre 2015
24 novembre 2015
23 novembre 2015
20 novembre 2015
- Défense (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2016)
4 septembre 2015
1er septembre 2015
29 juillet 2015
28 juillet 2015
- Projet de loi relatif au renseignement
27 juillet 2015
1er juin 2015
8 avril 2015
3 avril 2015
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
1er décembre 2014
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2015)
28 novembre 2014
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2015)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2015)
27 novembre 2014
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Défense (projet de loi de finances pour 2015)
13 novembre 2014
27 juin 2014
7 mars 2014
20 février 2014
19 décembre 2013
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
13 décembre 2013
12 décembre 2013
3 décembre 2013
- Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2014)
2 décembre 2013
- Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense (projet de loi de finances pour 2014)
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2014)
- Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
29 novembre 2013
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2014)
27 novembre 2013
- Défense (projet de loi de finances pour 2014)
11 avril 2013
26 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
3 décembre 2012
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
29 novembre 2012
- Défense (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2013)
9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
9 mars 2012
- Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
29 février 2012
25 novembre 2011
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2012)
- Défense : soutien des forces (projet de loi de finances pour 2012)
23 novembre 2011
- Défense (projet de loi de finances pour 2012)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2012)
16 novembre 2011
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
25 octobre 2011
29 juillet 2011
28 juillet 2011
- Proposition de loi relative à la réglementation des armes
13 juillet 2011
22 juin 2011
14 juin 2011
9 juin 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
18 mai 2011
12 avril 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
31 mars 2011
24 mars 2011
14 mars 2011
10 mars 2011
31 décembre 2010
23 novembre 2010
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Défense (projet de loi de finances pour 2011)
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2011)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2011)
18 novembre 2010
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2011)
24 juin 2010
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
25 mai 2010
- Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
5 janvier 2010
27 novembre 2009
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Défense (projet de loi de finances pour 2010)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2010)
25 novembre 2009
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2010)
22 septembre 2009
31 juillet 2009
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
- Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
27 juillet 2009
30 avril 2009
29 avril 2009
- Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
20 avril 2009
5 mars 2009
5 décembre 2008
26 novembre 2008
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2009)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2009)
- Défense (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2009)
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2009)
26 mai 2008
19 mai 2008
15 mai 2008
12 mars 2008
28 novembre 2007
- Défense (projet de loi de finances pour 2008)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2008)
27 novembre 2007
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2008)
1er octobre 2007
6 juin 2007
27 février 2007
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
21 février 2007
20 février 2007
19 janvier 2007
30 novembre 2006
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2007)
29 novembre 2006
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2007)
28 novembre 2006
- Défense (projet de loi de finances pour 2007)
14 novembre 2006
- Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire
4 avril 2006
16 mars 2006
5 décembre 2005
- Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2006)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2006)
- Défense - Forces navales (projet de loi de finances pour 2006)
- Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
- Défense - Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2006)
3 décembre 2005
- Défense (projet de loi de finances pour 2006)
2 décembre 2005
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2006)
28 novembre 2005
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
23 novembre 2005
- Défense - Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2006)
18 novembre 2005
15 avril 2005
15 mars 2005
- Projet de loi portant statut général des militaires
3 janvier 2005
29 novembre 2004
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2005)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2005)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2005)
16 novembre 2004
22 octobre 2004
22 juillet 2004
21 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme,
9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
8 avril 2004
13 février 2004
19 janvier 2004
18 décembre 2003
10 décembre 2003
- Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
5 décembre 2003
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
2 décembre 2003
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2004)
1er décembre 2003
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2004)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2004)
27 novembre 2003
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2004)
26 juin 2003
- Proposition de loi relative aux crimes de guerre
21 mai 2003
10 avril 2003
3 avril 2003
- Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
6 mars 2003
22 janvier 2003
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
15 janvier 2003
- Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008
29 novembre 2002
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2003)
27 novembre 2002
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2003)
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2003)
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2003)
25 novembre 2002
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2003)
19 février 2002
12 décembre 2001
3 décembre 2001
- Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2002)
1er décembre 2001
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2002)
30 novembre 2001
- Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2002)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2002)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2002)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2002)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2002)
26 novembre 2001
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 2002)
25 juillet 2000
3 mars 2000
7 octobre 1999
- Projet de loi portant réforme du service national
15 septembre 1999
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement
29 juin 1999
8 juin 1999
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
15 mars 1999
10 décembre 1998
3 décembre 1998
- Défense, air (projet de loi de finances pour 1999)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense, marine (projet de loi de finances pour 1999)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1999)
29 novembre 1998
- Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1999)
25 septembre 1998
- Projet de loi interdiction ou limitation de l'emploi des mines
25 juin 1998
10 juin 1998
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque
20 novembre 1997
- Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1998)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense, marine (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense, air (projet de loi de finances pour 1998)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1998)
20 mai 1997
- Projet de loi portant réforme du service national
20 mars 1997
29 janvier 1997
11 décembre 1996
1er décembre 1993
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1994)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Air (projet de loi de finances pour 1994)
- Marine (projet de loi de finances pour 1994)
- Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1994)
1er décembre 1992
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1993)
19 décembre 1991
- Projet de loi modifiant le code du service national
25 novembre 1991
- Dépenses ordinaires (défense) (projet de loi de finances pour 1992)
24 novembre 1991
- Exposé d'ensemble et dépense en capital (défense) (projet de loi de finances pour 1992)
21 novembre 1985
- Section commune (projet de loi de finances pour 1986)
2 décembre 1971
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece)
- Proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE)
20 octobre 1970