Index alphabétique
A
- Abattage des animaux de boucherie
- Abrogation de la loi portant réforme des retraites
- Abrogation de l'obligation vaccinale
- Abroger l'article 40 de la Constitution
- Abus et fraudes au compte personnel de formation
- Académie nationale de chirurgie
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Accessibilité et inclusion bancaires
- Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation
- Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Accord de sécurité sociale France-Serbie
- Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre
- Accord entre la République française et la République du Kosovo
- Accord France - Luxembourg
- Accord France - Macédoine du Nord
- Accord France - Panama
- Accord France - Royaume-Uni - Irlande du Nord
- Accord France-Andorre
- Accord France-Pays-Bas
- Accord France-Singapour
- Accords France-Danemark et France-Grèce
- Accords relatifs à l'océan Indien occidental
- Accords sur un espace et un transport aérien
- Accueil des gens du voyage
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation logement et habitat non-décent
- Amélioration de l'accès aux soins
- Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
- Antennes relais
- Application outre-mer de la loi 3DS
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
- Art numérique et nouvelles formes de création artistique
- Attribution des logements sociaux
B
- Bail réel solidaire d'activité
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- Bourses d'études et parent en situation de handicap
- Budget 2023
C
- Calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés
- Calcul du revenu de solidarité active
- Campements illégaux de nomades
- Captages d'eau potable et indemnisation des communes
- Cavités souterraines et marnières
- Centre spatial guyanais
- Chats et chiens errants
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Cohérence du territoire des intercommunalités
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
- Commission permanente des départements et des régions
- Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire
- Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Compétences eau et assainissement des communes
- Composition du conseil d'administration de Business France
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau
- Congé aux salariés ayant siégé au sein d'un bureau de vote
- Consacrer le droit de propriété dans la Constitution
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente
- Construction de nouvelles installations nucléaires
- Construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
- Continuité territoriale en outre-mer
- Contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
- Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
- Conventions France-Sénégal
- Conventions France-Sénégal et France-Sri Lanka
- Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien
- Corrida et combats de coqs en présence de mineurs
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
- Cour pénale internationale
- Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly
- Création d'un chèque « psy » à destination des mineurs
- Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
- Créer une délégation au renseignement économique
- Culture citoyenne
- Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales
- Cumul des mandats et parrainages citoyens
- Cumul d'une mission temporaire avec un mandat parlementaire
D
- Déchéance de la nationalité
- Déclaration domiciliaire citoyenne
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
- Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives
- Délégations parlementaires aux droits des enfants
- Démembrement de propriété de valeurs mobilières lors d'une donation
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Dépistage des troubles du neuro-développement
- Déroulement des élections sénatoriales
- Développement de l'agrivoltaïsme
- Dispositions du code monétaire et financier
- Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriau
- Diverses dispositions relatives au code minier
- Donner un nouveau souffle démocratique
- Dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Dotation d'action parlementaire
- Douane
- Droit à mourir dans la dignité
- Droit applicable aux collectivités locales
- Droit de grève
- Droit de grève dans les raffineries
- Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
- Droit électoral municipal
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Droit fondamental à l'IVG et à la contraception
- Droits de l'enfant
E
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Effort national de sécurité
- Égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
- Élection des représentants au Parlement européen
- Élections présidentielle et législatives
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Empiètements des communautarismes
- Emploi de la force publique
- Encadrement des centres de santé
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école
- Entretien des lignes téléphoniques
- Environnement de l'économie mixte locale
- Épargnants et exploitations agricoles françaises
- Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous
- Erasmus de l'apprentissage
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer
- Étangs piscicoles
- Exercice du droit de grève
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias
- Éxonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Exonérer les associations de la taxe d'habitation
- Expérimentation d'un droit au mentorat
- Exposition des enfants aux écrans
F
- Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- Faciliter l'accès aux soins
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Ferme France
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants
- Filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
- Filière cinématographique en France
- Financement de la sécurité sociale pour 2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Financement participatif et code monétaire et financier
- Fiscalité du transport ferroviaire de voyageurs
- Flexibilité du marché du crédit
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Formation des internes en médecine générale
- Fraudes en matière artistique
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
G
- Garantir les libertés associatives
- Garantir un droit de naître dans tous les territoires
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest
H
- Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain
- Harcèlement scolaire
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement
- Hymne national et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
I
- Identification et destination des fragments humains
- Immatriculation des vélos électriques
- Immigration et intégration
- Importation de trophées de chasse
- Imposition des sociétés
- Incendies et territoires ruraux
- Indemnisation du chômage
- Indépendance de l'audiovisuel public français
- Indexation des salaires sur l'inflation
- Indices locatifs
- Industrie verte
- Influenceurs sur les réseaux sociaux
- Instaurer une majorité numérique
- Interdire aux auteurs de crimes ou de délits de se porter partie civile
- Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections
- Interdire le « parachutage » pour les élections parlementaires
- Interdire l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
- Intervention des cabinets privés
J
L
- La filière bois
- Liberté d'enseignement
- Lieux de convivialité en milieu rural
- Limitation du cumul de fonctions exécutives
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- Limiter les cas de double nationalité
- Limiter l'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2)
- Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire
- Lois de financement des collectivités territoriales
- Lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Lutte contre le risque incendie
- Lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Lutte contre les mariages frauduleux
- Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
- Lutte contre les trafics de stupéfiants
- Lutter contre la cabanisation
- Lutter efficacement contre le frelon asiatique
M
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Mandat de conseiller communautaire
- Mandat présidentiel
- Manipulation de compétitions sportives
- Mécénat culturel
- Médaille de l'intégration
- Meilleure reconnaissance des maires
- Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt
- Modalités d'incarcération ou de libération
N
- Nationalisation du groupe Électricité de France
- Neutralité du service public communal
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Nomination du directeur de la rédaction
- Nominations du Président de la République
- Notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
- Nuances politiques des élus et des candidats
O
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
- Organisation algorithmique du travail
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Organisation maritime internationale
- Organiser l'accueil des gens du voyage
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
- Originalité de l'oeuvre
- Orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Ouvertures de casinos
P
- Parité dans la haute fonction publique
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Péages autoroutiers
- Pension alimentaire
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit
- Permettre aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'État
- Permis de conduire
- Plein emploi
- PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
- Politique du logement
- Pollution et installations d'assainissement non conformes
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école
- Port d'une tenue d'établissement scolaire
- Port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges
- Pouvoir d'achat des aides à domicile
- Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
- Précarité énergétique
- Préservation et de la reconquête de la haie
- Préserver les jardins d'enfants
- Préserver les traditions immémoriales
- Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Prévention des violences routières
- Principe de laïcité
- Principe de laïcité dans le sport
- Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des annuités de retraite
- Procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
- Production d'énergies renouvelables
- Production des brasseurs de bière
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projets territoriaux d'industrie circulaire
- Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz et leur extension
- Protection des épargnants
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
- Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
- Protection juridique des rédactions
- Protection pénale de la femme enceinte
- Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
- Protéger les enfants victimes de violences intra-familiales
- Protéger les logements contre l'occupation illicite
- Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux
- Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux
- Protoxyde d'azote
Q
R
- Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
- Rattachement à une autre intercommunalité plus proche
- Réagir contre les pratiques communautaristes
- Recettes régionales françaises et créations culinaires
- Reconnaissance biométrique
- Reconnaissance du transport touristique cyclable
- Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL)
- Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC)
- Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLO)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Reconquérir notre souveraineté grâce à l'intelligence économique
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Réduction du nombre de parlementaires
- Réemploi des véhicules
- Référendum d'initiative partagée
- Référendum d'initiative partagée
- Référent déontologue national des collectivités territoriales
- Réforme de l'audiovisuel public
- Réforme des retraites
- Réforme du régime des fusions et scissions des sociétés commerciales
- Régime d'assurance en cas d'orage de grêle
- Régime de réélection des juges consulaires
- Régime juridique des actions de groupe
- Région Grand Est
- Registre national des cancers
- Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Renforcement des pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades
- Renforcer le lien Armée-Nation
- Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
- Renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs
- Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
- Renforcer l'ordonnance de protection
- Rénovation énergétique des logements
- Répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Respect du droit à l'image des enfants
- Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Restreindre le droit du sol
- Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'A35
- Rétablir les conseillers territoriaux
- Retraite de base des non-salariés agricoles
- Retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
- Retrait-gonflement de l'argile
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revitalisation rurale
- Revitalisation rurale
- Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes
S
- Salles de consommation à moindre risque
- Santé et bien-être des femmes au travail
- Scrutins à deux tours et majorité des suffrages
- Scrutins nationaux et locaux
- Sections de commune
- Sécuriser et réguler l'espace numérique
- Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Semaine de quatre jours
- Service civique
- Service minimum en matière de propreté urbaine
- Services d'incendie et de secours
- Services express régionaux métropolitains
- Société des professions libérales réglementées
- Soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
- Soutien aux édiles victimes d'agression
- Soutien des communes face aux incivilités du quotidien
- Souveraineté de la France
- Souveraineté hydrique
- Statut des prestataires de santé à domicile
- Statut et activités de la Banque des règlements internationaux en France
- Stratégie migratoire contrôlée
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation
- Subventions accordées aux établissements privés sous contrat
- Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Supprimer les séances plénières par visioconférence
T
- Tarifs réglementés de vente d'électricité
- Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale
- Terrasses chauffées et climatisées
- Tombes des combattants morts pour la France
- Traité de coopération entre la France et l'Italie
- Traitement automatisé des données à caractère personnel
- Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide
- Transparence de la représentation d'intérêts
- Transport par mer de substances nocives
- Transport transmanche
- Transports routiers internationaux
- Travaux d'utilité collective et pension de retraite
- Trottinette à assistance électrique
- TVA pour les associations de secourisme
- TVA réduite pour les transports publics
U
- Un service public accessible à tous
- Usage du français à bord des transports internationaux
- Utilisation des réserves d'eau pluviale
V
- Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux
- Vidéosurveillance dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Violences intrafamiliales
- Violences sexuelles sur personnes mineures
- Vote obligatoire
Z
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