Index alphabétique
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A
- Abrogation de la réforme des retraites
- Académie nationale de chirurgie
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale
- Accélérer le redressement des finances publiques
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Accès aux soins
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Accessibilité et inclusion bancaires
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaire
- Accord économique et commercial global UE - Canada
- Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
- Accord France - Canada
- Accord France - Espagne
- Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels
- Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens
- Accord France - Luxembourg
- Accord France - Panama
- Accord France-Andorre
- Accord judiciaire France - Kazakhstan
- Accords France-Danemark et France-Grèce
- Accords France-Maurice
- Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine
- Accueils physiques dans les services publics
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carr
- Âge de départ à la retraite des médecins
- Agence France locale (organes de direction)
- Aide publique au développement
- Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
- Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale
- Allocation autonomie universelle d'études
- Alsace-Moselle (moderniser la législation)
- Amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs
- Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
- Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
- Aménagement des pistes cyclables
- Amendes de police liées aux incivilités
- Anciens combattants et victimes de guerre
- Ancrage territorial de l'alimentation
- Apprentissage des langues régionales
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Asile (transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
- Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors
- Assurer la représentation équilibrée des territoires
- Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Attribution des logements sociaux
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
B
- Bail rural à clauses agrivoltaïques
- Baisser la fiscalité de l'électricité
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Bénévolat de sécurité civile
- Bourses d'études et parent en situation de handicap
- Budget 2024
- Budget 2025
C
- Caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Candidats au second tour d'un scrutin législatif
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain
- Charte de l'environnement (principe de précaution)
- Charte des services publics
- Choix de fin de vie
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Classes de découvertes
- Cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Collectivités locales
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
- Commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Compensation des charges des collectivités territoriales
- Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Compétences eau & assainissement des communautés de communes
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
- Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
- Consacrer la lutte contre l'antisémitisme
- Conseil national d'évaluation des normes (avis)
- Conseiller conjugal et familial
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc
- Conservation du patrimoine rural
- Consommateurs (renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- Construction de logements sociaux
- Construction de logements sociaux
- Contentieux du stationnement payant
- Continuité du service public de transports et droit de grève
- Contribution de solidarité
- Contribution des Ehpad privés
- Contrôler l'immigration
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Convention d'extradition avec le Cambodge
- Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
- Convention France-Moldavie
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
- Corrida et combats de coqs
- Cour pénale internationale (modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale)
- Création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF)
- Création d'un Conseil national de simplification des normes agricoles
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
- Création d'une carte « famille monoparentale »
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Création d'une délégation parlementaire au numérique
- Création d'une réserve communale de sûreté
- Création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Créer un droit à l'erreur des collectivités locales
- Crématoriums
- Critères de création des communautés d'agglomération
- Culture citoyenne
- Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol
- Cumul des fonctions et des rémunérations ( interdire ou réglementer)
D
- Dangers de la nicotine et du vapotage
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
- Délits routiers
- Dématérialisation de l'état civil
- Démocratiser et sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Démocratiser les institutions
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Développement de l'agrivoltaïsme
- Développement de l'offre de logements abordables
- Développement durable des territoires littoraux
- Directives communautaires (respect des délais de transposition)
- Directives communautaires (contrôle du Parlement sur la transposition)
- Discrimination capillaire
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Dispositions législatives relatives à la santé
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE
- Dotation d'action parlementaire rurale
- Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Droit à sépulture aux personnes natives de la commune
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
- Droit fondamental à l'alimentation
- Droits de l'enfant
- Droits sociaux des personnes détenues
E
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Éducation à la mode écoresponsable
- Efficacité des aides personnelles au logement
- Élection des conseillers des Français de l'étranger
- Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Élection des représentants au Parlement européen
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Élection du président de la République
- Élections législatives
- Élections municipales (nuance « sans étiquette »)
- Élections organisées à l'étranger
- Éligibilité (harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, proposition de loi ordinaire)
- Élus locaux
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Emballages non recyclables
- Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
- Encadrer le nombre de listes aux élections européennes
- Engagement associatif et citoyen
- Engagement bénévole et vie associative
- Enseignement de la danse et diversité des pratiques
- Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales
- Épargnants et exploitations agricoles françaises
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Erasmus de l'apprentissage
- Essais nucléaires français en Polynésie française (conséquences environnementales)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer
- Étudiants et élèves travailleurs sociaux (faciliter d'accès aux stages des)
- Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation
- Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis
- Exploitants agricoles
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique
F
- Faciliter le désenclavement des territoires
- Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions
- Fait culturel et aménagement des espaces publics
- Favoriser la participation à la vie démocratique
- Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
- Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
- Ferme France
- Fermetures abusives de comptes bancaires
- Filière cinématographique en France
- Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
- Financement des entreprises et attractivité de la France
- Fiscalité de la succession et de la donation
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Formation des internes en médecine générale
- Formation des ministres des cultes
- Formation et développement des compétences des proches aidants
- Frais bancaires sur succession
- Français établis hors de France
- Fraudes en matière artistique
G
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques
- Génocide du peuple yézidi
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Gestion durable et apaisée de l'eau
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- Gouvernance et performance des ports maritimes français
H
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL)
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)
- Homicide routier
- Hydroélectricité et transition énergétique
I
- Immigration et intégration
- Impact environnemental de l'industrie textile
- Impact environnemental du transport de marchandises
- Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives
- Imposition des sociétés
- Indemnisation des dégâts de grand gibier
- Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Indemnisation d'un dommage immobilier
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Infractions à caractère raciste ou antisémite
- Infrastructures communales et financement des investissements locaux
- Ingérences étrangères en France
- Innovation en santé
- Inondations
- Instances représentatives des Français de l'étranger
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Institution de funérailles républicaines
- Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
- Interdire l'apologie des violences sur les enfants
- Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Internet (diffamations, injures ou provocations)
- Intervention des cabinets privés
J
L
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
- Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Listes aux élections européennes
- Livret d'épargne défense souveraineté
- Loups
- Lutte antiterroriste
- Lutte contre la corruption
- Lutte contre l'abstention électorale
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Lutte contre le plastique
- Lutte contre les dérives sectaires
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- Lutter contre le recours à une mère porteuse
- Lutter contre l'endométriose
- Lutter contre les fraudes sociales
- Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats
M
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
- Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie
- Mécénat culturel
- Médecine scolaire
- Métiers de la médiation sociale
- Métiers du travail social
- Métropole de Lyon
- Mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Mettre l'administration au service des usagers
- Mineurs non accompagnés
- Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Missions temporaires des parlementaires
- Mixité sociale au sein des collèges
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
- Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Modernisation de la transmission d'entreprise
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
- Moniteurs de ski stagiaires
- Mouvements sociaux (amnistie)
- Mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile
N
- Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
O
- Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale
- Office parlementaire de la norme
- Ordonnance de protection
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Ouvertures de casinos
- Ouvertures de casinos
P
- Paiement en espèces
- Parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Parrainage civil
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Partie législative du code pénitentiaire
- Peine de mort (journée nationale pour l'abolition universelle de la)
- Pension alimentaire (prolongement de la déductibilité de la pension alimentaire)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit
- Périmètre de protection des monuments historiques
- Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Petites communes au sein des conseils communautaires
- Plein emploi
- Polices territoriales
- Politiques du grand âge
- Politiques publiques dans les outre-mer
- Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)
- Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus
- Pouvoirs de police à Paris
- Prescription acquisitive
- Préservation et reconquête de la haie
- Préserver des sols vivants
- Prestataires extérieurs pour le recensement de la population
- Prêts de faible montant
- Prévention des risques liés aux bruits
- Principe de laïcité dans le sport
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Procréation ou gestation pour le compte d'autrui
- Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Prolifération du frelon asiatique
- Prolonger les mesures d'assouplissement d'utilisation des titres-restaurant
- Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- Propagande électorale
- Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites commune
- Proportionnelle aux élections législatives
- Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
- Protection des épargnants
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
- Protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive
- Protéger le choix des électeurs lors du second tour
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Q
- Qualification des zones humides
- Qualité des études d'impact
- Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel
R
- Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles
- Rattachement financier des partis politiques
- Recomposition de la carte intercommunale
- Reconnaissance biométrique
- Reconnaissance du genre à l'état civil
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination
- Reconnaitre la valeur du travail domestique
- Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Redressement de la justice
- Redressement de la justice
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026
- Réemploi des véhicules
- Référendum d'initiative partagée
- Réforme de l'audiovisuel public
- Réforme du financement de l'audiovisuel public
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Régime juridique des actions de groupe
- Registre national des cancers
- Règlement des différends relatifs aux investissements
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »
- Relever le seuil d'effectifs
- Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer
- Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte
- Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois
- Renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Renforcer l'encadrement des rave-parties
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
- Renforcer l'universalité des allocations familiales
- Renouvellement des parcs éoliens
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni
- Rénovation de l'habitat dégradé
- Rénovation énergétique du bâti ancien
- Repérage des troubles du neuro-développement
- Répondre à la crise agricole
- Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
- Réseau routier national non concédé
- Réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Réserve opérationnelle de l'éducation nationale
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers
- Respect des principes de la démocratie représentative
- Respect du droit à l'image des enfants
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Responsabilité des donneurs d'ordres
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Rétablir la réserve parlementaire
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Rétablissement de la clause de compétence générale des départements
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Retrait-gonflement de l'argile
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revenu digne pour les agriculteurs
- Risque de submersion marine (gestion du)
- Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
- Risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
- Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes
S
- Sachets de nicotine à usage oral
- Saisie et confiscation des avoirs criminels
- Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Santé et bien-être des femmes au travail
- Scrutin de liste paritaire
- Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales
- Scrutins électoraux et opérations référendaires
- Sécurisation des immeubles
- Sécuriser et réguler l'espace numérique
- Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Sécurité alimentaire
- Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Sécurité des professionnels de santé
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Sécurité des sites sensibles
- Service civique
- Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Service public d'eau potable
- Services express régionaux métropolitains
- Simplification de la vie économique
- Soins psychiatriques sans consentement
- Sortir la France du piège du narcotrafic
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Souveraineté alimentaire et agricole
- Souveraineté de la France
- Stationnement des résidences mobiles terrestres
- Statut de Gouvernement démissionnaire
- Statut de l'élu local
- Statut de sapeur-pompier volontaire
- Statut du boulevard périphérique
- Stock d'uranium appauvri
- Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
- Substances per- et polyfluoroalkylées
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Sûreté dans les transports
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
T
- Téléphones portables dans les écoles et collèges
- Trafic aérien
- Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- Transparence des prix et des marges outre-mer
- Transports scolaires
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Trêve olympique des expulsions locatives
U
V
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Victimes de prise d'otages (indemnisation)
- Victimes de violences conjugales
- Victimes du chlordécone
- Violences intrafamiliales
- Violences volontaires commises par un professionnel de santé
- Vote des étrangers (élections municipales)
- Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum
Page mise à jour le
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