Énergie : textes et rapports législatifs

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30 octobre 2025
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
18 septembre 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
29 août 2025
- Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
16 juillet 2025
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
23 juin 2025
- Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
- Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
20 juin 2025
- Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
7 avril 2025
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
21 mars 2025
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
10 mars 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
5 février 2025
- Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
4 février 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

18 novembre 2024
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2025)

14 octobre 2024
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
3 octobre 2024
- Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
20 septembre 2024
- Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
25 juillet 2024
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
24 juin 2024
- Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019
22 mai 2024
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
22 avril 2024
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
16 novembre 2023
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
27 juin 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone
23 juin 2023
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
19 juin 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union
22 mai 2023
- Proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final
3 mai 2023
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
17 avril 2023
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
14 mars 2023
- Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants
- Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension
13 mars 2023
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
17 février 2023
- Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements
26 janvier 2023
- Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
12 janvier 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
9 janvier 2023
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

19 décembre 2022
- Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
16 décembre 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
7 décembre 2022
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
28 novembre 2022
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen
28 septembre 2022
- Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
12 septembre 2022
- Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
9 août 2022
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
27 juillet 2022
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
25 juillet 2022
- Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
21 avril 2022
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
2 mars 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
1er mars 2022
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
7 février 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
3 février 2022
- Proposition de loi visant à assurer aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
2 février 2022
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
25 janvier 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville

15 décembre 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
7 décembre 2021
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
28 octobre 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER
14 octobre 2021
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
14 septembre 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
26 mai 2021
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »
23 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
12 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

30 novembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie
25 novembre 2020
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
7 octobre 2020
- Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
1er octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
24 août 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur
6 février 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

25 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
10 octobre 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
3 juillet 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
28 juin 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
12 mars 2019
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

7 décembre 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
22 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
11 janvier 2018
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour le marché intérieur du gaz naturel

21 décembre 2017
- Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
19 décembre 2017
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
29 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
8 novembre 2017
- Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
11 septembre 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie
18 mai 2017
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité
7 avril 2017
- Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final)
2 mars 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
27 février 2017
- Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
15 février 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution

28 novembre 2016
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
28 septembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier
27 septembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
8 septembre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
24 août 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
23 août 2016
- Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
28 juillet 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
27 avril 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
11 avril 2016
- Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

25 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2016)
30 octobre 2015
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
23 octobre 2015
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
22 juillet 2015
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
25 juin 2015
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
1er juin 2015
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
16 avril 2015
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

21 novembre 2014
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2015)
19 août 2014
- Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
4 juin 2014
- Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
5 mai 2014
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
26 février 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
23 avril 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
14 mars 2013
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
26 février 2013
- Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
9 janvier 2013
- Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

21 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
30 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
18 juillet 2012
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques
6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
9 mai 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
30 mars 2012
- Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
21 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
13 mars 2012
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
16 février 2012
- Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)
13 février 2012
- Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
9 février 2012
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

23 novembre 2011
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)
22 septembre 2011
- Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
27 juillet 2011
- Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
11 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
4 juillet 2011
- Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire
1er juin 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
26 mai 2011
- Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
5 mai 2011
- Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France
17 février 2011
- Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

11 décembre 2010
- Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
30 novembre 2010
- Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
25 novembre 2010
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
31 mai 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
8 avril 2010
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
8 janvier 2010
- Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

25 novembre 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
20 octobre 2009
- Proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées
23 juin 2009
- Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
26 mars 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières

5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2 décembre 2008
- Proposition de résolution Paquet énergie-climat
10 juillet 2008
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
5 juin 2008
- Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie
19 mars 2008
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
3 mars 2008
- Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
10 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

25 septembre 2007
- Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
7 août 2007
- Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

13 décembre 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
8 novembre 2006
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
11 octobre 2006
- Motion tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
28 juin 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier
27 juin 2006
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
15 juin 2006
- Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
1er juin 2006
- Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
10 avril 2006
- Proposition de loi tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée

8 décembre 2005
- Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie

16 décembre 2004
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié
24 novembre 2004
- Energie (projet de loi de finances pour 2005)
10 août 2004
- Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

18 décembre 2003
- Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
24 novembre 2003
- Energie (projet de loi de finances pour 2004)
22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
3 février 2003
- Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
6 janvier 2003
- Proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie

19 décembre 2002
- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques
26 novembre 2002
- Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
22 novembre 2002
- Energie (projet de loi de finances pour 2003)

24 juillet 2000
- Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)

19 juin 1999
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole)

1er décembre 1998
- Énergie (projet de loi de finances pour 1999)
20 mai 1998
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
17 mars 1998
- Proposition de résolution euratom

6 décembre 1997
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
20 novembre 1997
- Énergie (projet de loi de finances pour 1998)
14 octobre 1997
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

9 août 1996
- Proposition de résolution Efficacité énergétique dans l'Union européenne
14 juin 1996
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211)
7 mai 1996
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

2 avril 1995
- Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion de la Convention sur la sûreté nucléaire par la Communauté européenne de l'énergie atomique (E 302)

8 décembre 1993
- énergie (projet de loi de finances pour 1994)

26 novembre 1992
- Énergie (projet de loi de finances pour 1993)

9 février 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère