Avis n° 148 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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I. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » :
MALGRÉ DES DÉPENSES DE SOUTIEN ÉLEVÉES, LE
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES RESTE EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS ET DÉCEVANT SUR LE PLAN
INDUSTRIEL
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A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE SOUTIEN AUX
ÉNERGIES RENOUVELABLES PORTÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES
FILIÈRES MAIS MODÉRÉE PAR LA REMONTÉE DES PRIX DE
MARCHÉ
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1. Les énergies renouvelables
électriques : un développement dynamique qui reste
très concentré sur l'éolien et le
photovoltaïque
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2. L'injection de biométhane dans les
réseaux : un nouveau doublement des volumes attendu en 2019
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3. L'effacement de consommation
électrique : les appels d'offres se poursuivront en 2019 pour
développer les capacités
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4. Un fonds d'interconnexion pour solder le
« contentieux CSPE » avec la Commission
européenne
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5. Un échéancier de remboursement qui
permettra de solder la dette due à EDF d'ici fin 2020
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1. Les énergies renouvelables
électriques : un développement dynamique qui reste
très concentré sur l'éolien et le
photovoltaïque
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B. UN DÉVELOPPEMENT SIGNIFICATIF MAIS QUI
RESTE EN DEÇÀ DES OBJECTIFS ET QUI GÉNÈRE UN FAIBLE
CONTENU EN EMPLOIS INDUSTRIELS
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A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE SOUTIEN AUX
ÉNERGIES RENOUVELABLES PORTÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES
FILIÈRES MAIS MODÉRÉE PAR LA REMONTÉE DES PRIX DE
MARCHÉ
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II. UNE FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
EXPLOSIVE QUE LES MESURES ANNONCÉES SERONT TRÈS LOIN DE COMPENSER
ET DONT L'AUGMENTATION EN « PILOTAGE AUTOMATIQUE » ABONDE
PRINCIPALEMENT LE BUDGET DE L'ÉTAT
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III. PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » : LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
PROGRESSENT EN RAISON NOTAMMENT DE LA REVALORISATION DU CHÈQUE
ÉNERGIE ET LES PREMIERS DÉCAISSEMENTS POUR ACCOMPAGNER LA
FERMETURE DE FESSENHEIM SONT PROGRAMMÉS
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A. LE DYNAMISME DES SURCOÛTS LIÉS
À LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE APPELLE DE NOUVEAU À LA
VIGILANCE
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B. MALGRÉ UNE REVALORISATION BIENVENUE EN
2019 ET DANS L'ATTENTE DE L'ÉLARGISSEMENT ANNONCÉ, LE
CHÈQUE ÉNERGIE N'ATTEINT QUE PARTIELLEMENT SES OBJECTIFS TANDIS
QUE LES AFFICHEURS DÉPORTÉS SE FONT ATTENDRE
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1. Une dépense réelle très
dépendante du taux d'utilisation effectif du chèque
énergie
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2. Un chèque énergie qui n'atteint
que partiellement ses objectifs
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3. L'élargissement annoncé à
2 millions de bénéficiaires supplémentaires
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4. La mise à disposition d'un premier
afficheur déporté se fait toujours attendre, de même que
l'aide aux ménages précaires impactés par le changement de
gaz distribué dans le nord
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1. Une dépense réelle très
dépendante du taux d'utilisation effectif du chèque
énergie
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C. UN SOUTIEN À LA
COGÉNÉRATION QUI CONTINUE DE PROGRESSER MALGRÉ LA BAISSE
DES TARIFS DE SOUTIEN
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D. DES FRAIS DE SUPPORT EN BAISSE CORRESPONDANT
AUX INTÉRÊTS DE LA DETTE DE CSPE DUE À EDF
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E. MÉDIATEUR DE L'ÉNERGIE : UNE
SUBVENTION EN LÉGÈRE HAUSSE DANS UN BUDGET TOUJOURS CONTRAINT
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F. L'INDEMNISATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA
FERMETURE DES CENTRALES NUCLÉAIRES ET THERMIQUES
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1. Un premier décaissement pour la
fermeture de la centrale de Fessenheim
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2. La création d'un fonds de compensation
des pertes fiscales : une péréquation entre collectivités
sans aide supplémentaire de l'État
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3. Des contrats de transition écologique
volontaristes mais sans moyens supplémentaires à ce jour
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4. La nécessité d'accompagner
dès à présent la fermeture des quatre dernières
centrales à charbon
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1. Un premier décaissement pour la
fermeture de la centrale de Fessenheim
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A. LE DYNAMISME DES SURCOÛTS LIÉS
À LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE APPELLE DE NOUVEAU À LA
VIGILANCE
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IV. PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » : UN BUDGET DE
L'APRÈS-MINES QUI POURSUIT SA BAISSE ET UNE DÉPENSE FISCALE QUI
REFLUE SOUS L'EFFET DU RESSERREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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A. LA DÉMOGRAPHIE DÉCLINANTE DE
L'APRÈS-MINES EXPLIQUE CETTE ANNÉE ENCORE LA BAISSE DES
CRÉDITS
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B. UN REFLUX ATTENDU DE LA DÉPENSE FISCALE
LIÉ AU RESSERREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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1. Le crédit d'impôt transition
énergétique : après une réforme contestable
qui n'a pas produit les économies escomptées, la promesse
présidentielle d'une conversion en prime se fait attendre et devrait
n'être que partiellement tenue
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a) Un resserrement du crédit d'impôt
contestable qui n'a pas produit les économies escomptées
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b) Un outil qui reste insuffisant pour atteindre
les objectifs de réduction de la consommation énergétique
et de l'empreinte carbone des logements
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c) Un nouveau report de la promesse
présidentielle de conversion en prime qui devrait n'être que
partiellement tenue
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d) Deux nouvelles dépenses éligibles
dès 2019 mais sous conditions de ressources
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a) Un resserrement du crédit d'impôt
contestable qui n'a pas produit les économies escomptées
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2. La dépense fiscale en faveur des
industries intensives en énergie reste mécaniquement
portée par la hausse de la taxe carbone
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1. Le crédit d'impôt transition
énergétique : après une réforme contestable
qui n'a pas produit les économies escomptées, la promesse
présidentielle d'une conversion en prime se fait attendre et devrait
n'être que partiellement tenue
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A. LA DÉMOGRAPHIE DÉCLINANTE DE
L'APRÈS-MINES EXPLIQUE CETTE ANNÉE ENCORE LA BAISSE DES
CRÉDITS
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LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE
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I. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » :
MALGRÉ DES DÉPENSES DE SOUTIEN ÉLEVÉES, LE
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES RESTE EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS ET DÉCEVANT SUR LE PLAN
INDUSTRIEL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES