1. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 64 Tome II

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

    Rapport numéro 229

  3. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Rapport numéro 244

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Rapport numéro 339

  5. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Rapport numéro 358

  6. de la commission des lois

    Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

    Rapport numéro 384


Page mise à jour le