Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations)
de la commission des lois
Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un offi
de la commission des lois
Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1998)
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
de la commission d'enquête
Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigeur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséque)
Rapport numéro 470 Tome I (président)
de la commission d'enquête
Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigeur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséque)
Rapport numéro 470 Tome II (président)
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