Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
de la délégation pour l'Union européenne
L'Europe et sa sécurité intérieure
de la délégation pour l'Union européenne
Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité
de la commission des lois
Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
de la commission des lois
Intérieur - police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1995)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité
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