Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La coopération européenne dans le domaine de l'immigration
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à l'organisation internationale pour les migrations
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la coopération transfrontalière avec la Suisse en matière judiciaire
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