Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
de la commission des lois
Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1991)
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