de la commission des lois
Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1996)
de la commission des lois
Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire
de la commission des lois
Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire
de la commission mixte paritaire
Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire
de la commission des lois
Proposition de résolution Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
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