1. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1996)

    Avis numéro 82 Tome II

  2. de la commission des lois

    Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire

    Rapport numéro 178

  3. de la commission des lois

    Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire

    Rapport numéro 345

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire

    Rapport numéro 402

  5. de la commission des lois

    Proposition de résolution Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne

    Rapport numéro 405


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