Rapports déposés par M. Paul MASSON : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul MASSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 399

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 420


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