Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

    Rapport d'information numéro 291

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

    Rapport d'information numéro 38

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 95 Tome V

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni

    Rapport numéro 240


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