Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    Traité sur l'Union européenne.

    Rapport d'information numéro 307

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Avis numéro 97 Tome II

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants

    Rapport numéro 134

  3. de la commission de contrôle

    Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985)

    Rapport numéro 167 Tome I (président)

  4. de la commission de contrôle

    Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985)

    Rapport numéro 167 Tome II (président)

  5. de la commission de contrôle

    Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985)

    Rapport numéro 167 Tome III (président)

  6. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Rapport numéro 200

  7. de la commission des lois

    Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 235

  8. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 243

  9. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique

    Rapport numéro 274

  10. de la commission des lois

    Projet de loi sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 410

  11. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique

    Rapport numéro 436

  12. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique

    Rapport numéro 466


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