Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Traité sur l'Union européenne.
Rapports législatifs
de la commission des lois
Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission des lois
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants
de la commission de contrôle
Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985)
Rapport numéro 167 Tome I (président)
de la commission de contrôle
Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985)
Rapport numéro 167 Tome II (président)
de la commission de contrôle
Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985)
Rapport numéro 167 Tome III (président)
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
de la commission des lois
Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
de la commission des lois
Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
de la commission des lois
Projet de loi sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
de la commission des lois
Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
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