Rapports d'information
de la commission des lois
Fait à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil
de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile
de la commission des lois
Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1994)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil
de la commission des lois
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité
de la commission des lois
Proposition de résolution sur la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
de la commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité
de la commission des lois
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