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Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
- Rapport d'information n° 864 (2012-2013) du 26 septembre 2013 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013
- Rapport d'information n° 863 (2012-2013) du 26 septembre 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
- Rapport d'information n° 862 (2012-2013) du 25 septembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
- Rapport d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
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Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
- Rapport d'information n° 853 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances
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Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires
- Rapport d'information n° 852 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par MM. André GATTOLIN et Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques
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La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
- Rapport n° 838 (2012-2013) du 11 septembre 2013 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
- Rapport d'information n° 804 (2012-2013) du 24 juillet 2013 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée
- Rapport d'information n° 788 (2012-2013) du 22 juillet 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
- Rapport d'information n° 785 (2012-2013) du 18 juillet 2013 - par M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Rapport d'information n° 784 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution
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Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Rapport d'information n° 784 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution
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Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
- Rapport d'information n° 783 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Annexes)
- Rapport n° 782 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Rapport)
- Rapport n° 782 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage • L'Essentiel (synthèse)
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Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre
- Rapport d'information n° 774 (2012-2013) du 17 juillet 2013 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
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Renforcer le couple franco-allemand
- Rapport d'information n° 762 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
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L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles
- Rapport d'information n° 749 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
- Rapport n° 747 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Donner aux RASED les moyens de leurs missions
- Rapport d'information n° 737 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances
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L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
- Rapport d'information n° 736 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Christian BOURQUIN et André FERRAND, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois
- Rapport d'information n° 735 (2012-2013) du 10 juillet 2013 - par Mmes Annie DAVID, Catherine DEROCHE, M. Jean DESESSARD, Mme Colette GIUDICELLI et M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes
- Rapport d'information n° 729 (2012-2013) du 9 juillet 2013 - par M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le risque numérique: en prendre conscience pour mieux le maîtriser
- Rapport n° 721 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Sahel : Pour une approche globale
- Rapport d'information n° 720 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
- Rapport d'information n° 716 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Daniel RAOUL, Gérard CÉSAR, Mme Élisabeth LAMURE et M. Jean-Jacques MIRASSOU, fait au nom de la commission des affaires économiques
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Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne
- Rapport d'information n° 713 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER, André VALLINI et Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
- Rapport d'information n° 712 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
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Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation
- Rapport d'information n° 707 (2012-2013) du 2 juillet 2013 - par M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
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La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes
- Rapport d'information n° 704 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations
- Rapport d'information n° 696 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par M. Philippe KALTENBACH et Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
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Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
- Rapport d'information n° 693 (2012-2013) du 26 juin 2013 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
- Rapport d'information n° 692 (2012-2013) du 26 juin 2013 - par MM. Martial BOURQUIN, Gérard LE CAM, Jean-Jacques LASSERRE et Jackie PIERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques
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Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe
- Rapport n° 658 (2012-2013) du 12 juin 2013 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Rapport d'information n° 655 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles
- Rapport d'information n° 654 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
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La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
- Rapport d'information n° 644 (2012-2013) du 10 juin 2013 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (Rapport d'étape)
- Rapport n° 640 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Jean-Claude LENOIR, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
- Rapport d'information n° 628 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Éric DOLIGÉ et Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
- Rapport d'information n° 627 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
- Rapport d'information n° 623 (2012-2013) du 4 juin 2013 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
- Rapport d'information n° 617 (2012-2013) du 30 mai 2013 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle
- Rapport d'information n° 616 (2012-2013) du 30 mai 2013 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
- Rapport d'information n° 586 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
- Rapport d'information n° 583 (2012-2013) du 16 mai 2013 - par Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques
- Rapport d'information n° 579 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
- Rapport n° 557 (2012-2013) du 30 avril 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et Mme Patricia ADAM, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous
- Rapport d'information n° 547 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
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« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ? » Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013
- Rapport n° 536 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
- Rapport d'information n° 533 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par Mme Laurence COHEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Le projet de programme de stabilité 2013-2017
- Rapport d'information n° 532 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
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Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
- Rapport d'information n° 527 (2012-2013) du 18 avril 2013 - par M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Mali : comment gagner la paix ?
- Rapport d'information n° 513 (2012-2013) du 16 avril 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
- Rapport d'information n° 498 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
- Rapport d'information n° 490 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Catherine GÉNISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport)
- Rapport n° 480 (2012-2013) du 3 avril 2013 - par M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
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Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)
- Rapport n° 480 (2012-2013) du 3 avril 2013 - par M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
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Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
- Rapport d'information n° 455 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances
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L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan
- Rapport d'information n° 446 (2012-2013) du 26 mars 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
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L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
- Rapport d'information n° 443 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Valoriser les mandats par le non-cumul
- Rapport d'information n° 442 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche?
- Rapport n° 420 (2012-2013) du 7 mars 2013 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle
- Rapport d'information n° 412 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
- Rapport d'information n° 411 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?
- Rapport n° 409 (2012-2013) du 27 février 2013 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel
- Rapport d'information n° 379 (2012-2013) du 20 février 2013 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
- Rapport d'information n° 378 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Georges PATIENT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
- Rapport d'information n° 372 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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L'autisme face aux carences de la prise en charge
- Rapport d'information n° 367 (2012-2013) du 20 février 2013 - par Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales
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État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
- Rapport d'information n° 364 (2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
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La politique vaccinale de la France
- Rapport d'information n° 351 (2012-2013) du 13 février 2013 - par M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
- Rapport d'information n° 342 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Déserts médicaux: agir vraiment
- Rapport d'information n° 335 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013)
- Rapport d'information n° 293 (2012-2013) du 25 janvier 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle
- Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
- Rapport d'information n° 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
- Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
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L'avenir des campagnes
- Rapport d'information n° 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard BAILLY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?
- Rapport d'information n° 264 (2012-2013) du 15 janvier 2013 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
- Rapport d'information n° 259 (2012-2013) du 21 décembre 2012 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains
- Rapport d'information n° 257 (2012-2013) du 20 décembre 2012 - par M. Raymond VALL et Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
- Rapport d'information n° 249 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
- Rapport d'information n° 221 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Vers un parquet européen
- Rapport d'information n° 203 (2012-2013) du 11 décembre 2012 - par Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes
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L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
- Rapport d'information n° 199 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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La lutte contre le virus Schmallenberg
- Rapport d'information n° 198 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Chypre et la crise de la zone euro
- Rapport d'information n° 173 (2012-2013) du 29 novembre 2012 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
- Rapport d'information n° 159 (2012-2013) du 23 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins
- Rapport d'information n° 131 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits
- Rapport d'information n° 130 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
- Rapport d'information n° 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
- Rapport d'information n° 121 (2012-2013) du 12 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
- Rapport n° 114 (2012-2013) du 7 novembre 2012 - par Mme Catherine PROCACCIA et M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Rassemblements festifs et ordre public
- Rapport d'information n° 95 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. André REICHARDT et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois
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La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
- Rapport d'information n° 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
- Rapport d'information n° 68 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
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La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
- Rapport d'information n° 55 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances
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Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
- Rapport d'information n° 48 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
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L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
- Rapport d'information n° 47 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances
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Pesticides : vers le risque zéro
- Rapport d'information n° 42 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé • L'Essentiel (synthèse)
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Pesticides : vers le risque zéro
- Rapport d'information n° 42 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
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Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique
- Rapport d'information n° 34 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. David ASSOULINE, Jacques LEGENDRE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Marie-Annick DUCHÊNE, M. Jean-Jacques LOZACH et Mme Danielle MICHEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
- Rapport d'information n° 33 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
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Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
- Rapport d'information n° 31 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances
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Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
- Rapport d'information n° 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Le CNC : une "exception" budgétaire ?
- Rapport d'information n° 12 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2012-2013
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