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Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
- Rapport d'information n° 737 (2017-2018) du 27 septembre 2018 - par M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins • L'Essentiel (synthèse)
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Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018
- Rapport d'information n° 733 (2017-2018) du 26 septembre 2018 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
- Rapport d'information n° 727 (2017-2018) du 25 septembre 2018 - par M. Joël LABBÉ, fait au nom de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir • L'Essentiel (synthèse)
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Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)
- Rapport d'information n° 726 (2017-2018) du 25 septembre 2018 - par M. Michel AMIEL, fait au nom de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
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Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
- Rapport d'information n° 726 (2017-2018) du 25 septembre 2018 - par M. Michel AMIEL, fait au nom de la Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés • L'Essentiel (synthèse)
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Les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
- Rapport d'information n° 717 (2017-2018) du 19 septembre 2018 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
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Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !
- Rapport d'information n° 713 (2017-2018) du 12 septembre 2018 - par MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018
- Rapport d'information n° 696 (2017-2018) du 27 juillet 2018 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle
- Rapport d'information n° 691 (2017-2018) du 25 juillet 2018 - par M. Alain SCHMITZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité
- Rapport d'information n° 690 (2017-2018) du 25 juillet 2018 - par M. Max BRISSON et Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?
- Rapport d'information n° 689 (2017-2018) du 25 juillet 2018 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport
- Rapport d'information n° 688 (2017-2018) du 24 juillet 2018 - par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions
- Rapport d'information n° 688 (2017-2018) du 24 juillet 2018 - par MM. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
- Rapport d'information n° 683 (2017-2018) du 19 juillet 2018 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs
- Rapport d'information n° 682 (2017-2018) du 19 juillet 2018 - par Mmes Élisabeth LAMURE, Martine BERTHET, M. Éric JEANSANNETAS, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux entreprises
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Par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle
- Rapport d'information n° 679 (2017-2018) du 18 juillet 2018 - par M. Laurent LAFON et Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
- Rapport d'information n° 670 (2017-2018) du 17 juillet 2018 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
- Rapport n° 664 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens
- Rapport d'information n° 662 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant
- Rapport d'information n° 661 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par MM. Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Brexit : Une course contre la montre - Auditions
- Rapport d'information n° 660 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Brexit : Une course contre la montre - Rapport
- Rapport d'information n° 660 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018
- Rapport d'information n° 657 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par MM. Christian CAMBON, Président, Robert del PICCHIA, Mme Gisèle JOURDA, MM. Bernard CAZEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT et Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
- Rapport d'information n° 652 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances
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Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
- Rapport d'information n° 651 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances
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Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés
- Rapport d'information n° 650 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
- Rapport d'information n° 649 (2017-2018) du 11 juillet 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par MM. François GROSDIDIER et Alain RICHARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Mathieu DARNAUD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par M. François BONHOMME, Mme Michelle GRÉAUME et M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
- Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018 - par Mme Josiane COSTES, MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme
- Rapport n° 639 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission d'enquête • L'Essentiel (synthèse)
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Des comptes sociaux en équilibre instable
- Rapport d'information n° 627 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites
- Rapport d'information n° 626 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises
- Rapport d'information n° 614 (2017-2018) du 28 juin 2018 - par M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
- Rapport n° 612 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête
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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
- Rapport n° 612 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête
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Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation
- Rapport d'information n° 607 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo
- Rapport d'information n° 605 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par MM. Cédric PERRIN, co-président, Rachel MAZUIR, co-président, Jean-Pierre VIAL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
- Rapport d'information n° 597 (2017-2018) du 22 juin 2018 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 592 (2017-2018) du 20 juin 2018 - par MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique • L'Essentiel (synthèse)
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Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace
- Rapport d'information n° 587 (2017-2018) du 20 juin 2018 - par Mmes Viviane ARTIGALAS et Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
- Rapport n° 584 (2017-2018) du 20 juin 2018 - par Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, député, MM. Claude DE GANAY, député et Ronan LE GLEUT, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018
- Rapport d'information n° 579 (2017-2018) du 19 juin 2018 - par M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Françoise GATEL, MM. Éric KERROUCHE et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat
- Rapport d'information n° 574 (2017-2018) du 14 juin 2018 - par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
- Rapport d'information n° 572 (2017-2018) du 13 juin 2018 - par Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce
- Rapport d'information n° 569 (2017-2018) du 13 juin 2018 - par M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe
- Rapport d'information n° 568 (2017-2018) du 13 juin 2018 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
- Rapport d'information n° 564 (2017-2018) du 12 juin 2018 - par Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle)
- Rapport d'information n° 551 (2017-2018) du 6 juin 2018 - par M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
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La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation
- Rapport d'information n° 550 (2017-2018) du 6 juin 2018 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances
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Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
- Rapport d'information n° 533 (2017-2018) du 1er juin 2018 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?
- Rapport d'information n° 528 (2017-2018) du 31 mai 2018 - par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Rapport d'information n° 526 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale
- Rapport d'information n° 522 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances
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Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?
- Rapport d'information n° 520 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Sur les réformes du marché du travail en Italie
- Rapport d'information n° 502 (2017-2018) du 23 mai 2018 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
- Rapport d'information n° 483 (2017-2018) du 17 mai 2018 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires
- Rapport d'information n° 480 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
- Rapport d'information n° 479 (2017-2018) du 16 mai 2018 - par Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique
- Rapport d'information n° 458 (2017-2018) du 20 avril 2018 - par M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?
- Rapport d'information n° 457 (2017-2018) du 20 avril 2018 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française)
- Rapport d'information n° 456 (2017-2018) du 20 avril 2018 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise)
- Rapport d'information n° 456 (2017-2018) du 20 avril 2018 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom)
- Rapport d'information n° 449 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays • L'Essentiel (synthèse)
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Le soutien aux énergies renouvelables
- Rapport d'information n° 445 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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Le projet de programme de stabilité 2018-2022
- Rapport d'information n° 438 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée
- Rapport d'information n° 437 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques
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Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité
- Rapport d'information n° 436 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Michel RAISON, Mme Michèle VULLIEN et M. Jean-Luc FICHET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité
- Rapport d'information n° 433 (2017-2018) du 17 avril 2018 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017)
- Rapport d'information n° 426 (2017-2018) du 13 avril 2018 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
- Rapport n° 424 (2017-2018) du 12 avril 2018 - par M. Philippe BAS, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire
- Rapport d'information n° 412 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
- Rapport d'information n° 406 (2017-2018) du 6 avril 2018 - par M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Pour une France libre d'entreprendre
- Rapport d'information n° 405 (2017-2018) du 5 avril 2018 - par M. Olivier CADIC, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
- Rapport d'information n° 403 (2017-2018) du 5 avril 2018 - par Mme Sophie PRIMAS et M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Le programme « Habiter mieux »
- Rapport d'information n° 399 (2017-2018) du 4 avril 2018 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version française)
- Rapport d'information n° 387 (2017-2018) du 28 mars 2018 - par MM. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance (version russe)
- Rapport d'information n° 387 (2017-2018) du 28 mars 2018 - par MM. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et Konstantin KOSSATCHEV, Président du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?
- Rapport d'information n° 362 (2017-2018) du 15 mars 2018 - par MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement
- Rapport d'information n° 345 (2017-2018) du 8 mars 2018 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Rapport d'information n° 344 (2017-2018) du 8 mars 2018 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Ehpad : quels remèdes ?
- Rapport d'information n° 341 (2017-2018) du 7 mars 2018 - par M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018
- Rapport d'information n° 328 (2017-2018) du 22 février 2018 - par Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
- Rapport d'information n° 326 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles
- Rapport d'information n° 325 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif
- Rapport d'information n° 321 (2017-2018) du 21 février 2018 - par MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Les enjeux des compteurs communicants
- Rapport n° 306 (2017-2018) du 15 février 2018 - par M. Cédric VILLANI, député, Mme Célia DE LAVERGNE, député et M. Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
- Rapport n° 305 (2017-2018) du 15 février 2018 - par MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles
- Rapport d'information n° 289 (2017-2018) du 7 février 2018 - par Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
- Rapport d'information n° 267 (2017-2018) du 1er février 2018 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne
- Rapport d'information n° 253 (2017-2018) du 25 janvier 2018 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider
- Rapport d'information n° 240 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale
- Rapport d'information n° 228 (2017-2018) du 17 janvier 2018 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
- Rapport d'information n° 180 (2017-2018) du 19 décembre 2017 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques
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La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
- Rapport d'information n° 165 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir
- Rapport d'information n° 147 (2017-2018) du 7 décembre 2017 - par MM. Claude KERN et Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Canal France International devient une filiale de France Médias Monde
- Rapport d'information n° 120 (2017-2018) du 29 novembre 2017 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Véhicule sans chauffeur : le futur imminent
- Rapport d'information n° 117 (2017-2018) du 27 novembre 2017 - par M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?
- Rapport d'information n° 115 (2017-2018) du 27 novembre 2017 - par MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
- Rapport d'information n° 90 (2017-2018) du 15 novembre 2017 - par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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La « rente immobilière » : mythe et réalités
- Rapport d'information n° 75 (2017-2018) du 8 novembre 2017 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
- Rapport d'information n° 54 (2017-2018) du 26 octobre 2017 - par Mme Élisabeth LAMURE et M. Antoine KARAM, fait au nom de la délégation aux entreprises
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2017-2018
Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat.
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