- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONFRONTÉES
À DES DÉPENSES DE PLUS EN PLUS IMPORTANTES
- I. UNE PROGRESSION CONTENUE DES RECETTES EN
2024 ET 2025 QUI RÉSULTE POUR PARTIE D'UNE AUTONOMIE FISCALE
RÉDUITE DES COLLECTIVITÉS
- A. DES RECETTES 2024 ET 2025 DE MOINS EN
MOINS DYNAMIQUES
- B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PATISSENT
DE LEUR PERTE D'AUTONOMIE FISCALE
- 1. Une érosion de l'autonomie fiscale des
collectivités et une dépendance croissante à des
ressources qu'elles ne maitrisent pas
- 2. Une dépendance accrue à la TVA qui
pèse sur les recettes des collectivités territoriales dès
ce projet de loi de finances
- 3. Des ressources 2024 et
2025 caractérisées par leur imprévisibilité,
au préjudice des décisions d'investissement
- 1. Une érosion de l'autonomie fiscale des
collectivités et une dépendance croissante à des
ressources qu'elles ne maitrisent pas
- A. DES RECETTES 2024 ET 2025 DE MOINS EN
MOINS DYNAMIQUES
- II. PARALLÈLEMENT À LA MOINDRE
DYNAMIQUE DE LEURS RECETTES, LES COLLECTIVITÉS DEVRONT, EN 2025, FAIRE
FACE À UNE HAUSSE DE LEURS DÉPENSES
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS POURSUIVENT LEUR TENDANCE À LA HAUSSE
EN 2024 APRÈS DES ANNÉES 2022 ET
2023 MARQUÉES PAR UNE FORTE INFLATION
- B. LES COLLECTIVITÉS DEVRONT AUSSI FAIRE
FACE À UN MUR D'INVESTISSEMENTS DANS LES ANNÉES À VENIR
- 1. Le défi de la transition
écologique : un mur d'investissement de près de
40 milliards d'euros d'ici 2030
- 2. Le cas des bâtiments scolaires, un
patrimoine immobilier considérable et vieillissant, qui nécessite
des opérations de rénovation d'ampleur
- 3. Des dépenses d'investissement à
venir pour les transports : un choc de l'ordre de 60 milliards
d'euros d'ici 2030
- 1. Le défi de la transition
écologique : un mur d'investissement de près de
40 milliards d'euros d'ici 2030
- A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS POURSUIVENT LEUR TENDANCE À LA HAUSSE
EN 2024 APRÈS DES ANNÉES 2022 ET
2023 MARQUÉES PAR UNE FORTE INFLATION
- III. PLUSIEURS DISPOSITIFS POUR ACCOMPAGNER LES
COLLECTIVITÉS DANS LE FINANCEMENT DE LEURS INVESTISSEMENTS, NOTAMMENT
DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- A. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AYANT VOCATION
À ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES
COLLECTIVITÉS
- B. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT À LA
RÉNOVATION DU BÂTI SCOLAIRE A ÉTÉ FACILITÉ
À LA SUITE DU VOTE D'UNE PROPOSITION DE LOI À L'INITIATIVE DU
SÉNAT
- 1. Des dotations d'investissement permettent
d'accompagner les collectivités dans leur projet de rénovation
des bâtiments scolaires
- 2. Les collectivités peinent toutefois
à se saisir des dispositifs existants
- 3. Le Sénat a porté une proposition
de loi pour faciliter le financement de la transition écologique du
bâti scolaire
- 1. Des dotations d'investissement permettent
d'accompagner les collectivités dans leur projet de rénovation
des bâtiments scolaires
- A. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AYANT VOCATION
À ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES
COLLECTIVITÉS
- I. UNE PROGRESSION CONTENUE DES RECETTES EN
2024 ET 2025 QUI RÉSULTE POUR PARTIE D'UNE AUTONOMIE FISCALE
RÉDUITE DES COLLECTIVITÉS
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
119 « CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS »
- A. LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES DOTATIONS
D'INVESTISSEMENT AU BLOC COMMUNAL ET AUX DÉPARTEMENTS SONT STABLES
EN 2025 (ACTIONS 1 ET 3)
- 1. Une stabilité en AE des dotations
d'investissement au bloc communal
- a) La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
- b) La dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL)
- c) La dotation politique de la ville (DPV)
- d) La dotation forfaitaire titres
sécurisés (DTS) et la dotation de soutien aux communes pour les
aménités rurales
- e) En dehors de quelques mouvements exceptionnels,
les dotations d'investissement au bloc communal sont stables depuis
2019
- f) Le poids de la DETR et de la DSIL dans le total
des dotations au bloc communal et l'analyse de leur exécution
- a) La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
- 2. La mise en route progressive du projet
Marseille en grand
- 3. La dotation de soutien aux projets des
départements est stable comme celles du bloc communal
- 1. Une stabilité en AE des dotations
d'investissement au bloc communal
- B. LA DOTATION DE SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT LOCAL EXCEPTIONNELLE : DES PAIEMENTS EN
LÉGÈRE HAUSSE POUR 2025 MAIS PEU PRÉVISIBLES POUR LES
ANNÉES FUTURES (ACTION 9)
- C. LES DOTATIONS GÉNÉRALES DE
DÉCENTRALISATION (ACTIONS 2, 4, 5 ET 6) SONT MAINTENUES
EN 2025 À LEUR NIVEAU DE 2024
- 1. Les dotations de décentralisation des
communes et des départements (actions 2 et 4) sont maintenues
en 2025 à leur niveau de 2024
- 2. La dotation de décentralisation des
régions (action 5) est stable en 2025, retrouvant son niveau
réduit de 2024 faisant suite à la réforme des
compensations versées aux régions
- 3. La dotation « concours
particuliers » (action 6) est presque inchangée par
rapport à 2024
- 1. Les dotations de décentralisation des
communes et des départements (actions 2 et 4) sont maintenues
en 2025 à leur niveau de 2024
- A. LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DES DOTATIONS
D'INVESTISSEMENT AU BLOC COMMUNAL ET AUX DÉPARTEMENTS SONT STABLES
EN 2025 (ACTIONS 1 ET 3)
- II. LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 122 « CONCOURS SPÉCIFIQUES ET
ADMINISTRATION »
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES ESSENTIELLEMENT EN RAISON DE L'EXTINCTION PROGRESSIVE DU FONDS
DE RECONSTRUCTION À LA SUITE DE LA TEMPÊTE CIARAN (ACTION
1)
- 1. Une année 2024 marquée par
la constitution d'un fonds de soutien exceptionnel pour la reconstruction
à la suite de la tempête Ciaran
- 2. Un reliquat de paiements pour le fonds pour la
reconstruction créé à la suite des violences urbaines de
juin 2023
- 3. Des subventions exceptionnelles aux communes en
difficulté complètent les engagements de l'action 1
- 1. Une année 2024 marquée par
la constitution d'un fonds de soutien exceptionnel pour la reconstruction
à la suite de la tempête Ciaran
- B. LES DÉPENSES INFORMATIQUES DE LA DGCL
(ACTION 2) CONNAISSENT UNE HAUSSE DYNAMIQUE EN 2025
- C. LA REVALORISATION ANNUELLE DE LA DOTATION
GLOBALE DE COMPENSATION VERSÉE À TROIS COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER (ACTION 4)
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES ESSENTIELLEMENT EN RAISON DE L'EXTINCTION PROGRESSIVE DU FONDS
DE RECONSTRUCTION À LA SUITE DE LA TEMPÊTE CIARAN (ACTION
1)
- I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
119 « CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS »
- TROISIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 833 : UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
SI MODESTE QU'ELLE TRADUIT EN RÉALITÉ UN RECUL DE LA MARGE DE
MANoeUVRE DES COLLECTIVITÉS
- A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS LOCALES QUI NE TRADUIT PAS UN DYNAMISME
PARTICULIER DES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITÉS
- B. UNE HAUSSE DES AVANCES AUX DÉPARTEMENTS
SUR LES FRAIS DE GESTION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) ÉGALEMENT DUE AU DYNAMISME
DE LA TFPB
- C. LA STABILITÉ DES AVANCES AUX
RÉGIONS AU SEIN D'UN VECTEUR UNIQUE DE COMPENSATION QUI NE PERMET PAS DE
REVENIR AU NIVEAU ANTÉRIEUR À 2023
- D. UNE STAGNATION DE LA COMPENSATION AUX
DÉPARTEMENTS DU RSA
- A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS LOCALES QUI NE TRADUIT PAS UN DYNAMISME
PARTICULIER DES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITÉS
- II. UN MAINTIEN DES CRÉDITS PRÉVUS
AU TITRE DES AVANCES AUX COLLECTIVITÉS, AUX ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE MALGRÉ UNE ABSENCE
D'UTILISATION DE CES CRÉDITS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
(PROGRAMME 832)
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 833 : UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
SI MODESTE QU'ELLE TRADUIT EN RÉALITÉ UN RECUL DE LA MARGE DE
MANoeUVRE DES COLLECTIVITÉS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 61
Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- ARTICLE 62
Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- ARTICLE 63
Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques
et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité
et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
- ARTICLE 64
Instauration et affectation d'un fonds de réserve
au profit des collectivités territoriales
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
64
Création d'un dispositif de lissage conjoncturel
des recettes des collectivités territoriales
- ARTICLE 61
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Relations avec les collectivités territoriales
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 26, déposé le