PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (19, 20, 21, 24, 25, 27 novembre et 4 décembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
(11181). (texte intégral du JO)
(11183, 11184). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 2 (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Articles additionnels après l’article 2 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 58
. (texte intégral du JO)Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016)
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Article 59 (Création d'un fonds d'aide à l'investissement local)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 61 quater
. (texte intégral du JO)Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)
. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat :
. (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article relatif aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2016 :
Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)
. (texte intégral du JO)Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016 :
Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 33 (art. L. 161-25 du code de la sécurité sociale, L. 816-3 [nouveau], L. 821-3-1, L. 842-3, art. L. 117-3, L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 5423-6, L. 5423-12 du code du travail, art. L. 327-25 du code du travail applicable à Mayotte, art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Refonte des modalités de revalorisation des prestations sociales)
. (texte intégral du JO)Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone)
. (texte intégral du JO)Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 33 septies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)
. (texte intégral du JO)Article 34 bis (nouveau) (priorité) (art. 1er [nouveau] du code général des impôts, art. L. 253 du livre des procédures fiscales, art. L. 843-7 [nouveau], art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale, et art. 1665 bis [nouveau] du code général des impôts - Imposition des revenus des personnes physiques et création d'une réduction dégressive de CSG)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 33 septies (suite)
. (texte intégral du JO)Article 33 octies (nouveau) (art. 1390, 1391, 1413 bis et 1417 du code général des impôts et art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 - Aménagements des exonérations de fiscalité directe locale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 34
. (texte intégral du JO)