Interventions de Mme Laurence COHEN

  Question préalable :

P. 4847 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 4866 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022)

P. 4874 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4882 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

P. 4888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA)

P. 4889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4890 (texte intégral du JO)
P. 4891 (texte intégral du JO)
P. 4892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

P. 4894 (texte intégral du JO)
P. 4895 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

P. 4900 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

P. 4905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 813 rectifié (Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation)

P. 4915 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4933 (texte intégral du JO)
P. 4934 (texte intégral du JO)
P. 4935 (texte intégral du JO)
P. 4936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation)

P. 4949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement)

P. 4952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4978 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

P. 5001 (texte intégral du JO)
P. 5005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution)

P. 5013 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

P. 5013 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5016 (texte intégral du JO)
P. 5017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

P. 5024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

P. 5030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 724 et n° 768 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression)

P. 5033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 769 rectifié (Entreprises - Exonération de cotisations patronales - Suppression par non respect d'égalité salariale)

P. 5033 (texte intégral du JO)

Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 5040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 5042 (texte intégral du JO)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 5047 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

P. 5082 (texte intégral du JO)
P. 5083 (texte intégral du JO)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

P. 5108 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5112 (texte intégral du JO)

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

P. 5118 (texte intégral du JO)
P. 5119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5130 (texte intégral du JO)
P. 5135 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5148 (texte intégral du JO)
P. 5152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

P. 5158 (texte intégral du JO)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

P. 5190 (texte intégral du JO)

Article 25 quater (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2035 du dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les établissements publics de santé)

P. 5206 (texte intégral du JO)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

P. 5206 (texte intégral du JO)

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

P. 5211 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5220 (texte intégral du JO)
P. 5221 (texte intégral du JO)
P. 5222 (texte intégral du JO)
P. 5223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 (supprimé) - Amendement n° 797 (Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle)

P. 5231 (texte intégral du JO)
P. 5232 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5236 (texte intégral du JO)
P. 5237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 799 (CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments)

P. 5241 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5256 (texte intégral du JO)
P. 5260 (texte intégral du JO)

Article 33 (Sécuriser la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile)

P. 5282 (texte intégral du JO)

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

P. 5284 (texte intégral du JO)
P. 5285 (texte intégral du JO)

Article 33 septies (nouveau) (Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad)

P. 5286 (texte intégral du JO)

Article 34 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le congé de proche aidant)

P. 5294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

P. 5312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5326 (texte intégral du JO)
P. 5329 (texte intégral du JO)

Article 38 (Poursuivre la convergence sociale à Mayotte)

P. 5331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

P. 5345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé)

P. 5364 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

P. 5365 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5366 (texte intégral du JO)
P. 5367 (texte intégral du JO)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 5375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5431 (texte intégral du JO)
P. 5433 (texte intégral du JO)