Accès article par article
- Article liminaire
- THEME A TROUVER
- Première partie
- Article 1er
- Rectification des tableaux d'équilibre
- Article 2
- Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam
- Article 2 bis
- Article 3
- Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants
- Article 3 bis A
- Article 3 quater A
- Article 4
- Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies
- Article 6
- Réforme des allègements généraux de cotisations patronales
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Article 7
- Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance
- Article 7 bis A
- Plafonnement de la rémunération d'un apprenti exonérée de cotisations salariales
- Articles 7 bis B et 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Articles 8 sexies à 8 quindecies
- Article 9
- Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux
- Article 9 bis A
- Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les répartiteurs pharmaceutiques
- Articles 9 bis B et 9 bis C
- Article 9 bis
- Article 9 ter A (supprimé)
- Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion
- Article 9 ter B
- Articles 9 ter C et 9 ter D
- Article 9 ter
- Articles 9 quinquies et 9 sexies
- Article 9 septies
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 11
- Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
- Article 14
- Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale
- Troisième partie
- Article 15
- Régulation des dépenses dans le champ conventionnel
- Article 15 bis A
- Article 15 bis B
- Article 15 bis
- Article 15 quater
- Article 16
- Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions
- Article 16 bis A
- Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude
- Article 16 bis B
- Sécurisation de la carte Vitale
- Article 16 bis C
- Réforme du service du contrôle médical de l'assurance maladie
- Article 16 bis D
- Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous
- Article 16 bis F
- Article 16 bis
- Organisation des travaux
- Article 17
- Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie
- Article 17 bis A
- Obligation d'équiper de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation intégrée les véhicules des transporteurs sanitaires
- Article 17 bis B
- Article 17 bis C (supprimé)
- Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transport des mineures ou femmes en situation de violence intra-familiale souhaitant avoir recours à l'avortement
- Article 17 bis D (supprimé)
- Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français
- Article 17 septies
- Article 17 octies
- Article 18
- Article 19
- Lutter contre les pénuries de produits de santé
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater (nouveau)
- Article 20
- Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Article 21
- Article 21 ter
- Article 21 quater
- Aide exceptionnelle pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées en difficulté financière
- Article 21 sexies
- Article 22
- Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles
- Article 23
- Article 23 bis A (nouveau)
- Précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français
- Article 24
- Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
- Article 24 bis
- Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers payant concernant le complément de libre choix du mode de garde « structure »
- Article 24 ter
- Article 24 quater
- Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte
- Article 25
- Dotations et transferts des régimes obligatoires de base
- Article 26
- Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
- Article 27
- Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam
- Article 29
- Objectif de dépenses de la branche vieillesse
- Article 30
- Objectif de dépenses de la branche famille
- Article 31
- Objectif de dépenses de la branche autonomie
- Article 32