Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 28 novembre, 2, 3 décembre 2024, 18, 20 et 21 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

P. 5848 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié (Étendre la possibilité pour les régions d'instaurer une écotaxe poids lourd)

P. 6156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% à l'ensemble des services de transports publics collectifs de voyageurs à l'exclusion des services librement organisés)

P. 6287 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d'euros par redevable)

P. 6388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-584 et n° I-1210 (Prolonger d'un an les exonérations fiscales et sociales pour les employeurs qui décident volontairement de porter à 75% leur participation aux abonnements de transport de leurs salariés)

P. 6390 (texte intégral du JO)
P. 6391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1209 rectifié (Réduction progressive des déductions fiscales pour les voitures thermiques et hybrides des entreprises)

P. 6452 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 7155 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

P. 7235 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7341 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 557 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de cofinancer de nouveaux projets routiers)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :