Interventions de M. Victorin LUREL

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 (Possibilité de réguler les prix en cas de situations anormales du marché ou de marges commerciales excessives)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 48 (Doter les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 68 (Précision sur l'encadrement des tarifs bancaires outre-mer)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 32 rectifié (Rapport sur la réglementation des prix des produits pétroliers)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 rectifié (Rapport sur le coût des médicaments dans les outre-mer)

• Intervention 37

Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 rectifié (Remise d'un rapport sur la mise en place de centrales régionales d'approvisionnement et de stockage)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 88 (Contrôle de la répercussion des baisses de fiscalité sur le niveau des prix de détail)

• Intervention 42

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 49 (Suppression du mécanisme de double taxation à la TVA applicable aux colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer)

• Intervention 44

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 65 (Protection des entreprises qui subissent une rupture brutale d'une relation commerciale)

• Intervention 51

Article 6 quater (nouveau) (Partage d'informations couvertes par le secret fiscal et le secret des affaires entre les administrations de l'État, les collectivités d'outre-mer et les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR))

• Intervention 52

Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 66 rectifié (Plafonnement des marges arrière outre‑mer)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 rectifié (Interdiction de toute clause d'exclusivité restreignant la liberté de fournisseurs de commercialiser leurs produits auprès de distributeurs)

• Intervention 72
• Intervention 73

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 51 (Sanctionner la discrimination commerciale que les acteurs intégrés verticalement (grossistes-importateurs disposant de leurs propres réseaux de distribution au détail) sont susceptibles d'exercer envers leurs clients concurrents)

• Intervention 74

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 rectifié (Répartition équitable des budgets de coopération commerciale entre les différents magasins approvisionnés par un grossiste)

• Intervention 75

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 45 rectifié (Exclusion des coûts de commercialisation dans l'hexagone des conditions générales de ventes applicables aux produits vendus sur les territoires ultramarins)

• Intervention 76

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 67 rectifié (Obligation de dépôt des comptes par les commissaires aux comptes)

• Intervention 77
• Intervention 78

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 71 (Transmission de diverses informations par les entreprises aux préfets, à l'Insee et aux OPMR dans les collectivités d'outre-mer)

• Intervention 79
• Intervention 80

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 56 et 55 rectifié (Conditionnement des aides publiques aux entreprises au respect de l'obligation de dépôt des comptes)

• Intervention 81

Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence)

• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 116 et n° 44 rectifié bis (Obligation de séparation juridique et comptable des activités d'importation, de distribution et de logistique)

• Intervention 85
• Intervention 86

Article 12 (Extension des pouvoirs des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) pour favoriser la concurrence)

• Intervention 87

Article 13 (Extension aux produits substituables du régime des produits identiques ou similaires importés dont les prix de vente outre-mer sont inférieurs à ceux pratiqués dans l'Hexagone)

• Intervention 88

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales)

• Intervention 89

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

• Intervention 90

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 91