Interventions de M. Didier MANDELLI (jeudi 3 novembre 2022)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 62 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Conseil régional - Pouvoir décisionnel - Renforcement)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 332 rectifié bis et n° 672 (Installation éolien terrestre - Nuisance sonore - Contrôle)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 383 rectifié bis (Projets énergétiques en cours d'instruction ou autorisés - Information du public)

• Intervention 25

Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 1er D (nouveau) (Possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales (SEML) de participer à une communauté d'énergie renouvelable)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 1er bis (nouveau) (Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 1er ter (nouveau) (Encadrement de la phase d'examen de l'autorisation environnementale)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 378 rectifié (Demande d'autorisation environnementale - Instruction obligatoire par l'administration - Refus motivé - Conformité au Code des relations entre le public et l'administration (CRPA))

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 288 rectifié bis et n° 456 rectifié (Dossiers géothermie - Délais des instructions - Accélération de la production - Rapport au Parlement)

• Intervention 45

Article 1er quater (nouveau) (Concertation préalable obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale systématique)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 201 rectifié ter (Projets éoliens - Impact sur l'eau - Étude d'impact)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 86 rectifié ter (Filière méthanisation - Volume d'intrants - Augmentation - Autorisation préfectorale)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 452 rectifié bis (Énergie renouvelable - Renouvellement - Incidences potentielles)

• Intervention 49

Article 1er quinquies (nouveau) (Mise à disposition d'avis sur le site de l'autorité compétente et certification des bureaux d'études intervenant dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 314 rectifié (Réseaux de accordement - Anticipation des deploiements)

• Intervention 52

Article 1er sexies (nouveau) (Modalités d'organisation de l'enquête publique et désignation de commissaires enquêteurs suppléants)

• Intervention 53

Article 1er septies (nouveau) (Clarification de la détermination préalable du régime d'évaluation environnementale applicable aux projets soumis à autorisation environnementale)

• Intervention 54

Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet)

• Intervention 55

Article 2 (Extension du régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), en lieu et place de l'enquête publique, aux demandes de permis de démolir et aux déclarations préalables portant sur des projets de travaux, de construction ou d'aménagement exécutés par des personnes publiques ou privées qui donnent lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas)

• Intervention 56

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 455 rectifié bis et n° 485 rectifié quater (Travaux relatifs à une canalisation de transport - Neutralité carbone - Reconnaissance d'utilité publique)

• Intervention 63

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de l'obtention de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité pour le lauréat d'un appel d'offres relatif aux ENR)

• Intervention 64

Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales)

• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 352 (Autorisation environnementale - Suspension - Partie affectée)

• Intervention 71

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 128 rectifié bis, n° 345 rectifié bis et n° 499 rectifié bis (Projet biogaz - Traitement du délai de recours - Encadrement)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 463 rectifié (Installation classée protection environnement (ICPE) - Recours abusif - Sanction)

• Intervention 74

Article 5 bis (nouveau) (Création d'un fonds de garantie pour le développement de projets d'énergie renouvelable)

• Intervention 75
• Intervention 76

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Article 8 (Adaptation des procédures de mise en concurrence sur le domaine public de l'État afin d'accélérer le développement de projets de production d'énergie renouvelable)

• Intervention 81

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85

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