Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024 et 23 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

Après l’article 11

Après l’article 13

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-161 rectifié et n° I-296 rectifié bis

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

  Rappels au règlement :

Après l’article 31 (suite)

Après l’article 32

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

  Enseignement scolaire (suite) :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Justice :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: