PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 30 novembre, 1er décembre 2024, 16, 20 et 23 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5850 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter (Suppression de l'une des conditions du régime favorable d'imposition des produits des actions gratuites)
P. 5957 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1392 rectifié bis (Exonération de retenue à la source sur les produits versés à des non-résidents par des organismes de placement collectif ou sociétés de capital-risque)
P. 5959 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)
P. 5966 (texte intégral du JO)P. 5968 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6130 (texte intégral du JO)P. 6138 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis (Étendre la location de véhicules propres au forfait mobilités durables)
P. 6226 (texte intégral du JO)Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6229 (texte intégral du JO)P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6234 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis (Remplacement de l'attestation par une mention sur la facture pour l'application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5% ou 10%)
P. 6273 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5% à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crète)
P. 6280 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1622 rectifié et n° I-1888 rectifié ter (Renvoi à un décret de la définition de l'accession au logement pour l'application de la TVA)
P. 6288 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA)
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6757 (texte intégral du JO)Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6917 (texte intégral du JO)P. 6922 (texte intégral du JO)
Article 14 bis (nouveau) (Application d'un seuil de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche au taux de droit commun au niveau du groupe en cas d'intégration fiscale)
P. 6986 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :
P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
P. 274 et suivantes (texte intégral du JO)P. 284 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur :
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1967 (Doublement du montant de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) attribué à l'enseignement supérieur public)