Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

  Question préalable :

P. 4849 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4853 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022)

P. 4874 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4877 (texte intégral du JO)
P. 4882 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation)

P. 4887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement)

P. 4888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA)

P. 4889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4890 (texte intégral du JO)
P. 4892 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

P. 4898 (texte intégral du JO)
P. 4900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration)

P. 4915 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

P. 4949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement)

P. 4952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 719 (Lutte contre l'addiction au tabac - Impact des politiques publiques - Rapport au Parlement)

P. 4974 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5016 (texte intégral du JO)
P. 5018 (texte intégral du JO)
P. 5019 (texte intégral du JO)
P. 5020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux)

P. 5027 (texte intégral du JO)
P. 5029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

P. 5032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 724 et n° 768 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression)

P. 5032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales)

P. 5034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

P. 5037 (texte intégral du JO)

Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023)

P. 5038 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)
P. 5095 (texte intégral du JO)
P. 5100 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)

P. 5108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement)

P. 5117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise)

P. 5143 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

P. 5158 (texte intégral du JO)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

P. 5188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 65 (Établissements de santé - Garantie de financement)

P. 5198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 866 rectifié (Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement)

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5201 (texte intégral du JO)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

P. 5207 (texte intégral du JO)
P. 5208 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5235 (texte intégral du JO)
P. 5239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 912 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS)- Informations transmises par les entreprises pharmaceutiques)

P. 5240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement)

P. 5243 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5260 (texte intégral du JO)
P. 5262 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

P. 5284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

P. 5292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement)

P. 5293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

P. 5300 (texte intégral du JO)

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

P. 5313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5325 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

P. 5348 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5351 (texte intégral du JO)
P. 5352 (texte intégral du JO)
P. 5353 (texte intégral du JO)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5357 (texte intégral du JO)
P. 5358 (texte intégral du JO)
P. 5359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

P. 5360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5366 (texte intégral du JO)
P. 5367 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

P. 5372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report)

P. 5374 (texte intégral du JO)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 5376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 951 (Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5438 (texte intégral du JO)