Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

  Question préalable :

• Intervention 9
• Intervention 10

Discussion générale:

• Intervention 11

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1359 (Abaissement du niveau du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2024)

• Intervention 12

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

• Intervention 18

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 8 ter (nouveau) (Données recueillies dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau))

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

• Intervention 28

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

• Intervention 39

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

• Intervention 61

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l'ordre des médecins sur les structures de soins non programmés)

• Intervention 62

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

• Intervention 68

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

• Intervention 69

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

• Intervention 70

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

• Intervention 74

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

• Intervention 78

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 rectifié (Concours de la CNSA aux départements)

• Intervention 79
• Intervention 80

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l'application de l'article 24 de la LFRSS 2023)

• Intervention 81
• Intervention 82

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

• Intervention 83

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

• Intervention 84

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches)

• Intervention 85

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le CMG « structure »)

• Intervention 86

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

• Intervention 87

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel d'y renoncer)

• Intervention 88