Interventions de Mme Silvana SILVANI

  Question préalable :

P. 5050 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 5070 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5080 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 5082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5131 (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5145 (texte intégral du JO)
P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5147 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5189 (texte intégral du JO)
P. 5192 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5260 (texte intégral du JO)
P. 5263 (texte intégral du JO)
P. 5264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 940 (Création d'une contribution des revenus financiers des sociétés au bénéfice des caisses d'assurance vieillesse)

P. 5281 (texte intégral du JO)
P. 5282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5296 (texte intégral du JO)
P. 5301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 949 (Majoration des cotisations des employeurs recourant au temps partiel)

P. 5304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé)

P. 5342 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

P. 5395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 5400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 653 rectifié, n° 897 rectifié, n° 946 et n° 1099 (Création d'une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d'argent et de hasard)

P. 5427 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5931 (texte intégral du JO)
P. 5932 (texte intégral du JO)