Projet de loi de finances pour 2003 : Urbanisme et logement

Projet de loi de finances pour 2003 - TOME III - LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) - Équipement, transports, logement, tourisme et mer : II. - Urbanisme et logement

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; GIROD (Paul), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 68 Tome III (2002-2003) Annexe 15 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LES CREDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003
  • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » POUR 2003
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
  • B. LES AGRÉGATS
    • 1. Solidarité dans le logement
    • 2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
  • C. UN EFFORT GLOBAL TRÈS IMPORTANT
    • 1. D'importantes aides fiscales et ressources extra-budgétaires
    • 2. Un effort global pourtant difficile à chiffrer
• II. L'EXÉCUTION DU BUDGET « URBANISME ET LOGEMENT » EN 2001 ET 2002
  • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
    • 1. Des annulations au-delà du contrat de gestion
    • 2. La consommation des crédits en 2001
  • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
    • 1. Les modifications de crédits en cours d'année
    • 2. Les modifications de crédits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002
• I. LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE A PERMIS A L'ÉTAT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES SUBSTANTIELLES
  • A. UNE STABILISATION DES AIDES VERSÉES AUX MÉNAGES, DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS EN HAUSSE
    • 1. Une stabilisation du nombre de bénéficiaires
    • 2. Des dotations budgétaires maîtrisées
    • 3. Une réforme des aides personnelles financée par la croissance
  • B. LES AIDES PERSONNELLES AUJOURD'HUI
    • 1. Une stabilisation avec un fort pourcentage d'aide à la location
    • 2. Des aides au logement ayant acquis le statut de minimum social
    • 3. Un écart important avec les aides à la pierre
• II. SE DONNER LES MOYENS DE MIEUX MAÎTRISER LA CROISSANCE DES AIDES PERSONNELLES A L'AVENIR
  • A. LE CHANTIER DE LA SIMPLIFICATION DES AIDES DOIT ETRE PLEINEMENT EXPLORÉ
    • 1. Envisager une unification complète des aides personnelles
    • 2. Simplifier les mécanismes de financement
    • 3. Réaliser des économies sur la gestion des aides
  • B. EXAMINER SÉRIEUSEMENT LES PROPOSITIONS D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
    • 1. Des propositions d'économies sur les aides personnelles n'avaient pas été retenues par le précédent gouvernement
    • 2. Des premières mesures d'économies sont prises en 2003
    • 3. D'autres économies pourraient être envisagées notamment sur l'épargne-logement
• I. UNE CERTAINE REPRISE DE LA CONSTRUCTION SOCIALE EN 2001
  • A. 1997-2000 : L'ÉCHEC DES PRODUITS CIBLÉS
    • 1. 1997-1999 : le choix de produits « ciblés »
    • 2. Le résultat : une stagnation de la construction sociale
  • B. 2001-2002 : UN PLAN DE RELANCE AVEC CERTAINS RÉSULTATS
    • 1. La création du prêt locatif à usage social (PLUS)
    • 2. Un nouveau « plan de relance » du logement social qui précède une hausse des mises en chantier
• II. S'ENGAGER PLUS CLAIREMENT DANS UNE POLITIQUE DE REHABILITATION DU PARC
  • A. LE PATRIMOINE HLM A BESOIN DE RÉNOVATION ET PARFOIS DE RÉHABILITATIONS LOURDES
    • 1. La construction neuve chute dans tous les pays européens
    • 2. Réhabiliter un parc ancien
  • B. QUELLE POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN ?
    • 1. Une montée en charge relativement lente des démolitions-reconstructions
    • 2. Une approche plus globale dans le cadre d'une véritable politique de la ville serait-elle la solution ?
    • 3. Le rôle de la nouvelle « association foncière »
• III. ENGAGER UN MOUVEMENT CLAIR DE DÉCENTRALISATION ET D'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
  • A. UNE LOI « SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS » TROP RIGIDE
    • 1. Les dispositions de la loi SRU
    • 2. Un dispositif en cours de révision
  • B. RÉFORMER LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL VERS PLUS DE DÉCENTRALISATION
    • 1. La politique du logement social ne peut être décidée « d'en haut »
    • 2. Le rôle des collectivités locales dans la politique du logement est négligé
  • C. RÉFORMER PLUS PROFONDÉMENT LA GESTION DU LOGEMENT SOCIAL
    • 1. Mieux répondre aux demandes des citoyens
      • a) Adapter le logement social à la demande : réduire le taux de vacance
      • b) Favoriser l'accession sociale à la propriété
    • 2. Mieux organiser et contrôler le secteur des organismes HLM
      • a) Une multiplicité de statuts avec d'importants inconvénients
      • b) Mieux évaluer la gestion des organismes sociaux
      • c) Les propositions du rapport de la mission « financement du logement social »
• I. DES AIDES POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ NON REVALORISÉES
  • A. LE PRÊT À TAUX ZÉRO : MALGRÉ D'EXCELLENTS RÉSULTATS, UNE RÉDUCTION DES MOYENS
    • 1. Un dispositif d'une grande utilité
      • a) Un dispositif efficace tant du point de vue économique que social
      • b) Une efficacité confirmée par un récent rapport d'inspection
    • 2. Un dispositif pourtant réduit ces dernières années
    • 3. Un prêt complété par d'autres prêts aidés
    • 4. Une aide particulièrement nécessaire
  • B. RÉFORMER LE PRÊT À TAUX ZÉRO ?
    • 1. Des mesures de restriction réglementaires
    • 2. Une « expérimentation » vite achevée
    • 3. Des pistes de réformes à explorer
  • C. LA SÉCURISATION DES PRÊTS À L'ACCESSION SOCIALE
    • 1. Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
    • 2. La question des éventuels excédents du FGAS toujours en suspens
• II. LES AIDES A LA RÉNOVATION DU LOGEMENT PRIVÉ SOUS FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
  • A. LES AIDES AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS DOIVENT ÊTRE SIMPLIFIÉES ET REVALORISÉES
    • 1. Malgré une hausse des bénéficiaires, la PAH n'a pas été revalorisée depuis 1993
    • 2. Un dispositif excessivement complexe qui nécessite une réforme
  • B. DES AIDES AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS IMPORTANTES MAIS CRITIQUÉES
    • 1. L'activité de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat en baisse
    • 2. Les critiques de la Cour des comptes
  • C. DES MENACES SUR LES MOYENS DE RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF
    • 1. La tentation de réduire les moyens de l'ANAH après la baisse du taux de TVA
      • a) Des dotations budgétaires en réduction dans les lois de finances successives
      • b) Des initiatives parlementaires pour abonder les crédits de l'Agence contredites par des annulations en cours d'année
    • 2. Une tentation a priori confirmée pour 2003
    • 3. Des aides pourtant essentielles pour résorber la vacance et rénover le parc locatif ancien
    • 4. La nécessité de préserver certaines opérations essentielles pour les collectivités locales
  • D. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'INSALUBRITÉ : VERS UNE RÉORIENTATION ?
    • 1. De grandes difficultés à mettre en oeuvre la loi de lutte contre les exclusions
    • 2. Le résultat : des moyens peu consommés, malgré une faible amélioration
    • 3. Un début de réorientation à poursuivre
• III. LA FISCALITÉ DES BAILLEURS PRIVÉS
  • A. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA FISCALITÉ DES BAILLEURS PRIVÉS
    • 1. Une fiscalité lourde
    • 2. Des comparaisons européennes complexes
  • B. LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT AGIR POUR INCITER A LA CRÉATION D'UN PARC LOCATIF INTERMÉDIAIRE
    • 1. Un premier renforcement du dispositif en faveur du logement locatif neuf, qui répond aux souhaits de votre commission
    • 2. Les propositions de votre commission des finances : renforcer le parc locatif ancien