- L'ESSENTIEL
- I. LE DEUXIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- II. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES
FINANCES SOCIALES EN TROMPE-L'oeIL
- III. ECLAIRAGES DES RAPPORTEURS DE BRANCHE
- A. VIEILLESSE (PASCALE GRUNY) : LE NON-RECOURS
AU MINIMUM VIEILLESSE
- B. SANTÉ (CORINNE IMBERT)
- C. FAMILLE (OLIVIER HENNO) : LES CONGÉS
PATERNITÉ
- D. AUTONOMIE (CHANTAL DESEYNE) : LES RELATIONS
FINANCIÈRES ENTRE LA CNSA ET LES DÉPARTEMENTS
- E. AT-MP (MARIE-PIERRE RICHER) :
L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS À L'AMIANTE
- A. VIEILLESSE (PASCALE GRUNY) : LE NON-RECOURS
AU MINIMUM VIEILLESSE
- I. LE DEUXIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- PREMIÈRE PARTIE
UNE FIABILITÉ DES COMPTES ET UNE CONFORMITÉ DES ANNEXES À LA LOI ORGANIQUE TOUJOURS INSUFFISANTES (ELISABETH DOINEAU)
- I. LE DEUXIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DANS UN CALENDRIER
BOULEVERSÉ
- A. UN DEUXIÈME TRIMESTRE CENSÉ
ÊTRE CONSACRÉ, DANS LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,
À L'APPROBATION DES COMPTES ET À L'ÉVALUATION
- B. UNE INNOVATION DU PRÉSENT RAPPORT :
UNE PARTIE RÉUNISSANT DES CONTRIBUTIONS DES RAPPORTEURS DE
BRANCHE
- C. UN EXAMEN QUI, POUR LA DEUXIÈME FOIS, NE
SURVIENT PAS DANS DES CONDITIONS OPTIMALES
- A. UN DEUXIÈME TRIMESTRE CENSÉ
ÊTRE CONSACRÉ, DANS LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,
À L'APPROBATION DES COMPTES ET À L'ÉVALUATION
- II. UN TEXTE TOUJOURS INSUFFISAMMENT CONFORME AUX
OBLIGATIONS ORGANIQUES
- A. DANS LE CAS DE LA BRANCHE FAMILLE ET DE LA
CNAF, LE PASSAGE D'UN REFUS DE CERTIFIER À UNE IMPOSSIBILITÉ DE
CERTIFIER
- B. MALGRÉ UNE AMÉLIORATION, DES
ANNEXES TOUJOURS IMPARFAITEMENT CONFORMES AUX OBLIGATIONS ORGANIQUES
- 1. L'obligation organique d'évaluer chaque
année un tiers des niches sociales n'est toujours pas respectée
- a) Une disposition pas du tout respectée
dans le cas du Placss 2022
- b) Dans le cas du Placss 2023, une loi organique
encore imparfaitement respectée
- (1) La solution retenue : cinq pages
recensant les évaluations existantes et de brèves
synthèses de celles-ci dans le cas des fiches relatives aux
différentes mesures
- (2) La nécessité de faire mieux
apparaître l'efficacité relative des différentes niches
- (3) Lors du dépôt du Placss, la
commission disposait de 16 évaluations, correspondant à 13 %
du nombre de niches et 20 % du coût total des niches
- (4) Depuis la publication du « rapport
Bozio-Wasmer », la commission dispose d'évaluations pour plus
de 90 % du montant total des niches
- a) Une disposition pas du tout respectée
dans le cas du Placss 2022
- 2. Malgré une incontestable
amélioration, l'obligation organique de fournir dans les Repss des
indicateurs relatifs à l'exercice concerné est toujours
insuffisamment respectée
- 3. L'absence de rétablissement des
éléments d'information sur les tableaux d'équilibre et le
tableau de situation patrimoniale disponibles avant la réforme
organique, malgré une demande il y a un an de la Cour des comptes et de
la commission des affaires sociales
- 1. L'obligation organique d'évaluer chaque
année un tiers des niches sociales n'est toujours pas respectée
- C. DES DÉLAIS À ANTICIPER
- A. DANS LE CAS DE LA BRANCHE FAMILLE ET DE LA
CNAF, LE PASSAGE D'UN REFUS DE CERTIFIER À UNE IMPOSSIBILITÉ DE
CERTIFIER
- I. LE DEUXIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DANS UN CALENDRIER
BOULEVERSÉ
- DEUXIÈME PARTIE
UNE AMÉLIORATION DU SOLDE 2023 PUREMENT AUTOMATIQUE ET UNE EXÉCUTION PLUS DÉGRADÉE QUE PRÉVU À L'AUTOMNE 2023
(ELISABETH DOINEAU)
- I. UNE EXÉCUTION PRÉOCCUPANTE POUR
LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SENS STRICT, MAIS AUSSI POUR LES
ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LEUR ENSEMBLE
- A. DANS LE CAS DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE
BASE ET DU FSV, UNE AMÉLIORATION EN TROMPE-L'oeIL
- 1. Une amélioration venant de la
quasi-disparition des dépenses liées à la crise sanitaire
et de l'anticipation de la revalorisation de certaines prestations au 1er
juillet 2022
- a) Une dégradation du solde conjoncturel de
2,4 milliards d'euros, du fait du ralentissement économique
- b) Un effort de 20 milliards d'euros sur les
dépenses, « automatique » et résultant de
la fin de la crise sanitaire et de l'anticipation au 1er juillet 2022 des
revalorisations de certaines prestations
- c) Des mesures d'augmentation des recettes de
près de 4 milliards d'euros
- d) Des recettes minorées de
13 milliards d'euros par une masse salariale moins dynamique que le PIB et
l'augmentation des allégements généraux de cotisations
patronales
- (1) Une masse salariale peu dynamique compte tenu
de la croissance du PIB
- (2) Des recettes minorées par
l'augmentation des allégements généraux
- a) Une dégradation du solde conjoncturel de
2,4 milliards d'euros, du fait du ralentissement économique
- 2. Un déficit supérieur de 3,7
milliards d'euros à la prévision de la LFSS 2023 et de 2,1
milliards d'euros à la prévision de la LFSS 2024
- a) Une sous-estimation du déficit
plutôt élevée, en particulier dans le cas de la LFSS
2024
- b) Un fort supplément de recettes qui n'a
pu compenser le dérapage encore plus important des
dépenses
- c) Des recettes supérieures de 5,1
milliards d'euros à la prévision de la LFSS 2023 mais
inférieures de 2,1 milliards d'euros à celles de la LFSS
2024
- (1) Un supplément de recettes de
5,2 milliards d'euros par rapport à la prévision de la LFSS
2023 venant de la forte croissance de la masse salariale aux trois premiers
trimestres
- (2) Des recettes inférieures de 2,1
milliards d'euros à celles de la LFSS 2024, la révision à
la hausse des prévisions ayant coïncidé avec le
ralentissement de l'économie
- d) Un dérapage des dépenses
provenant très majoritairement de la branche maladie
- a) Une sous-estimation du déficit
plutôt élevée, en particulier dans le cas de la LFSS
2024
- 3. Un déficit qui devrait fortement
repartir à la hausse en 2024
- 1. Une amélioration venant de la
quasi-disparition des dépenses liées à la crise sanitaire
et de l'anticipation de la revalorisation de certaines prestations au 1er
juillet 2022
- B. DANS LE CAS DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS
DE SÉCURITÉ SOCIALE, UN EXCÉDENT EN LÉGÈRE
AUGMENTATION MAIS NETTEMENT INFÉRIEUR AUX PRÉVISIONS
- 1. Un excédent des Asso de 11,5 milliards
d'euros
- 2. Un excédent inférieur aux
prévisions
- a) Un excédent inférieur de 7,3
milliards d'euros à la prévision de l'automne 2022, le
supplément de dépenses ayant été supérieur
au supplément de recettes
- b) Un excédent inférieur de 7,0
milliards d'euros à la prévision de l'automne 2023,
essentiellement du fait d'une plus forte croissance des dépenses
- a) Un excédent inférieur de 7,3
milliards d'euros à la prévision de l'automne 2022, le
supplément de dépenses ayant été supérieur
au supplément de recettes
- 1. Un excédent des Asso de 11,5 milliards
d'euros
- A. DANS LE CAS DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE
BASE ET DU FSV, UNE AMÉLIORATION EN TROMPE-L'oeIL
- II. UN DÉPASSEMENT DE L'ONDAM DE
PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS
- I. UNE EXÉCUTION PRÉOCCUPANTE POUR
LA SÉCURITÉ SOCIALE AU SENS STRICT, MAIS AUSSI POUR LES
ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LEUR ENSEMBLE
- TROISIÈME PARTIE
CONTRIBUTIONS DES RAPPORTEURS DE BRANCHE
- I. LE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE (PASCALE
GRUNY)
- A. PROFIL DES ALLOCATAIRES DU MINIMUM
VIEILLESSE
- B. LE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE EST UN
PHÉNOMÈNE D'AMPLEUR AUX CAUSES COMPLEXES
- C. MENER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE POUR
RÉDUIRE LE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE
- 1. Actualiser régulièrement
l'estimation du non-recours au minimum vieillesse
- 2. La crainte du recouvrement sur les successions
comme frein au recours au minimum vieillesse : un enjeu désormais
marginal ?
- 3. Les efforts d'information des assurés
portant sur les droits qui leur sont ouverts doivent être poursuivis et
mieux évalués
- 1. Actualiser régulièrement
l'estimation du non-recours au minimum vieillesse
- A. PROFIL DES ALLOCATAIRES DU MINIMUM
VIEILLESSE
- II. ASSURANCE MALADIE (CORINNE IMBERT)
- A. LES RENDEZ-VOUS DE PRÉVENTION
- B. LA QUATRIÈME ANNÉE DE
MÉDECINE GÉNÉRALE
- C. LA SÉCURISATION DES RESSOURCES DES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POUR 2023
- 1. Un dispositif mis en place en urgence en mars
2020 et prolongé jusqu'en 2022
- 2. Un dispositif transformé pour l'exercice
2023 en une sécurisation modulée à
l'activité
- 3. Un dispositif engageant des montants encore
substantiels en 2023
- 4. Malgré une sécurisation des
ressources, une situation préoccupante
- 1. Un dispositif mis en place en urgence en mars
2020 et prolongé jusqu'en 2022
- A. LES RENDEZ-VOUS DE PRÉVENTION
- III. LES CONGÉS PATERNITÉ (OLIVIER
HENNO)
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DU
CONGÉ PATERNITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
- B. UN COÛT RELATIVEMENT
MAÎTRISÉ, QUI SEMBLE S'EXPLIQUER AVANT TOUT PAR UNE FAIBLE
ÉVOLUTION DU TAUX DE RECOURS
- C. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE
L'ÉVALUATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DU CONGÉ
PATERNITÉ QUI DOIT ÉGALEMENT S'INSCRIRE DANS UNE RÉFLEXION
PLUS LARGE SUR LES CONGÉS PARENTAUX
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DU
CONGÉ PATERNITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
- IV. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA CNSA
ET LES DÉPARTEMENTS (CHANTAL DESEYNE)
- A. UN SYSTÈME DE CONCOURS FINANCIERS DEVENU
ILLISIBLE
- B. DES INSTRUMENTS QUI ONT ATTEINT LEURS
LIMITES
- 1. APA et PCH : des concours
décorrélés des besoins réels
- a) L'obsolescence des concours APA
- b) Une couverture insuffisante des dépenses
des départements
- (1) APA : une progression masquant
d'importantes disparités
- (2) PCH : un taux de couverture en chute
libre
- (3) La demande des départements d'une
garantie de couverture minimale
- c) Des mécanismes de compensation mis en
place sans cohérence d'ensemble
- a) L'obsolescence des concours APA
- 2. Une réforme du concours MDPH à
ajuster
- 1. APA et PCH : des concours
décorrélés des besoins réels
- C. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
- A. UN SYSTÈME DE CONCOURS FINANCIERS DEVENU
ILLISIBLE
- V. LE DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE (MARIE-PIERRE RICHER)
- A. LA RÉPARATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
RÉPOND À UNE LOGIQUE QUI DIFFÈRE À LA FOIS DE
L'INDEMNISATION AT-MP ET DE L'INDEMNISATION DE DROIT COMMUN
- 1. De l'insuffisante prise en considération
de la toxicité de l'amiante pour les personnes qui y sont
exposées au « scandale de l'amiante »
- 2. L'émergence d'une réparation dont
la nature diffère à la fois du droit commun et de l'indemnisation
AT-MP
- a) Amiante : une politique à deux
étages
- b) La politique d'indemnisation du Fiva : une
politique ambitieuse et de nature différente de la réparation
AT-MP
- (1) Une indemnisation intégrale des
préjudices
- (2) Des postes de préjudices indemnisables
plus larges qu'en AT-MP
- (3) Une indemnisation des victimes ayant subi une
exposition professionnelle à l'amiante, mais pas seulement
- (4) Une politique d'indemnisation innovante et
conçue comme protectrice pour les victimes
- c) Le Fiva a indemnisé plus de 110 000
victimes en vingt ans, pour un total de plus 7 milliards d'euros
d'indemnisation
- a) Amiante : une politique à deux
étages
- 1. De l'insuffisante prise en considération
de la toxicité de l'amiante pour les personnes qui y sont
exposées au « scandale de l'amiante »
- B. LE FIVA, OPÉRATEUR EN CHARGE DE LA
RÉPARATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, PROPOSE UNE QUALITÉ DE
SERVICES SATISFAISANTE, MAIS DOIT AFFRONTER LE DÉFI DU NON-RECOURS ET
D'UNE SITUATION FINANCIÈRE TENDUE
- A. LA RÉPARATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
RÉPOND À UNE LOGIQUE QUI DIFFÈRE À LA FOIS DE
L'INDEMNISATION AT-MP ET DE L'INDEMNISATION DE DROIT COMMUN
- I. LE NON-RECOURS AU MINIMUM VIEILLESSE (PASCALE
GRUNY)
- EXAMEN DES ARTICLES (ELISABETH DOINEAU)
- Article liminaire
Approbation des recettes, des dépenses et du solde
des administrations de sécurité sociale
- Article 1er
Approbation des tableaux d'équilibre des Robss et du FSV
- Article 2
Approbation des dépenses constatées relevant de l'Ondam,
des recettes affectées au FRR, des recettes mises en réserve par le FSV
et du montant de la dette amortie par la Cades
- Article 3
Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits
de l'exercice 2023 et le tableau patrimonial (annexe)
- Article liminaire
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
- ANNEXE : LES PROJETS DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Rapports législatifs
Rapport n° 44 (2024-2025), déposé le