Projet de loi de finances pour 1997 : Aménagement du territoire, ville et intégration : II - Ville et intégration

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : LA VILLE
  
  • I. LE RENOUVEAU DE LA POLITIQUE DE LA VILLE À TRAVERS LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
    
    • A. LES OUTILS TRADITIONNELS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
    • B. LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
      
      • 1. Un Pacte novateur
        
        • a) Une géographie d'application resserrée et mieux adaptée à la gravité des situations
          
        • b) Une nouvelle priorité : la relance de l'activité et de l'emploi
          
        • c) Le soutien des commerces
          
        • d) Les emplois de ville
          
      • 2. Un Pacte ambitieux
        
        • a) Rétablir la paix publique
          
        • b) Rétablir l'égalité des chances scolaires
          
        • c) Favoriser la mixité dans l'habitat
          
        • d) Renforcer les partenaires de la politique de la ville
          
  • II. UN CADRE BUDGÉTAIRE À GÉOGRAPHIE VARIABLE QUI TRADUIT LA PRIORITÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. LES CRÉDITS SPÉCIFIQUES « VILLE » : DES CRÉDITS PRÉSERVÉS ET REDÉPLOYÉS
      
      • 1. Des crédits préservés
        
        • a) Les crédits inscrits au bleu budgétaire « ville et intégration »
          
        • b) Les autres crédits du périmètre budgétaire « ville »
          
      • 2. Des crédits redéployés
        
        • a) Un instrument d'action privilégié : les contrats de ville
          
        • b) La poursuite de l'effort d'investissement dans les quartiers
          
        • c) La poursuite des économies sur les dépenses non contractuelles
          
        • d) Un léger tassement de l'effort en faveur de la prévention de la délinquance
          
    • B. LA CROISSANCE DES AUTRES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
      
      • 1. Les autres crédits d'État consacrés à la politique de la ville
        
      • 2. La dépense fiscale de l'État et le coût de la compensation des exonérations de charges sociales et de fiscalité locale
        
    • C. LES AUTRES CONCOURS FINANCIERS PLURI-ANNUELS
      
      • 1. Le Fonds d'action sociale
        
      • 2. Le concours des fonds structurels européens à la politique de la ville
        
      • 3. La Caisse des dépôts et consignations et les prêts projets urbains (PPU)
        
• CHAPITRE II : LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INTÉGRATION
  
  • I. UNE RÉGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INTÉGRATION QUI NE COMPROMET PAS L'AVENIR
    
    • A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION À STRUCTURE CONSTANTE
      
    • B. DES ACTIONS PRÉSERVÉES
      
      • 1. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale pour les réfugiés
        
      • 2. Population et migrations
        
    • C. LE RÔLE COMPLÉMENTAIRE ET RÉÉVALUÉ DU FAS
      
  • II. LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS
    
  • II. AUDITION DU MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTÉGRATION
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION
  
  • I - DÉPENSES ORDINAIRES
    
  • II - DÉPENSES EN CAPITAL