Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
Rapport d'information n° 453 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
Rapport d'information n° 345 (2023-2024) du 14 février 2024 - par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
Rapport d'information n° 168 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Jean-François RAPIN
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