Rapports d'information

  1. Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne

    Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIERL'Essentiel (synthèse)

  2. Universités européennes : vers un acte II

    Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUTL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

    Rapport n° 50 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK

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