1. Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final

    Rapport d'information n° 453 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLETL'Essentiel (synthèse)

  2. Lutte contre la corruption dans l'Union européenne

    Rapport d'information n° 345 (2023-2024) du 14 février 2024 - par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPINL'Essentiel (synthèse)

  3. Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

    Rapport d'information n° 168 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Jean-François RAPIN

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