Rapports d'information
Dérive normative de l'Union européenne
Rapport d'information n° 190 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY • L'Essentiel (synthèse)
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Universités européennes : vers un acte II
Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Rapport n° 212 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Rapport n° 214 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Karine DANIEL
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
Rapport n° 204 (2024-2025) du 11 décembre 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT et M. Cyril PELLEVAT
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Rapport n° 50 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Audrey LINKENHELD et Elsa SCHALCK
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