Rapports d'information
Propositions de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final)
Rapport d'information n° 189 (2025-2026) du 5 décembre 2025 - par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Rapport n° 147 (2025-2026) du 20 novembre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)
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