Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) du 18 juillet 2019 - par M. Pierre MÉDEVIELLE • L'Essentiel (synthèse)
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?
Rapport d'information n° 636 (2018-2019) du 4 juillet 2019 - par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen
Rapport d'information n° 509 (2018-2019) du 16 mai 2019 - par M. Jacques BIGOT et Mme Sophie JOISSAINS
Le Sénat entendu à Bruxelles
Rapport d'information n° 372 (2018-2019) du 7 mars 2019 - par M. Jean BIZET • L'Essentiel (synthèse)
Chauffeurs routiers, pilotes, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur hautement mobile
Rapport d'information n° 370 (2018-2019) du 7 mars 2019 - par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE
Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités
Rapport d'information n° 350 (2018-2019) du 21 février 2019 - par M. Benoît HURÉ • L'Essentiel (synthèse)
PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027
Rapport d'information n° 317 (2018-2019) du 14 février 2019 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)
Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne
Rapport d'information n° 279 (2018-2019) du 31 janvier 2019 - par MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS
Programme de travail de la commission européenne pour 2019
Rapport d'information n° 271 (2018-2019) du 24 janvier 2019 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR
La Géorgie, bon élève du partenariat oriental
Rapport d'information n° 208 (2018-2019) du 13 décembre 2018 - par M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA
Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Rapport d'information n° 207 (2018-2019) du 13 décembre 2018 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
Rapport d'information n° 181 (2018-2019) du 6 décembre 2018 - par MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ?
Rapport d'information n° 171 (2018-2019) du 30 novembre 2018 - par MM. Pascal ALLIZARD, Didier MARIE et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Les défis européens du nouveau gouvernement italien
Rapport d'information n° 170 (2018-2019) du 30 novembre 2018 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR
Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe
Rapport d'information n° 154 (2018-2019) du 22 novembre 2018 - par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN
Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine
Rapport d'information n° 115 (2018-2019) du 8 novembre 2018 - par Mme Anne-Catherine LOISIER
Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?
Rapport d'information n° 114 (2018-2019) du 8 novembre 2018 - par Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE • L'Essentiel (synthèse)
Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
Rapport d'information n° 62 (2018-2019) du 19 octobre 2018 - par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT
Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?
Rapport d'information n° 17 (2018-2019) du 4 octobre 2018 - par M. Philippe BONNECARRÈRE
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Rapport n° 217 (2018-2019) du 18 décembre 2018 - par M. Jean BIZET
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Rapport n° 79 (2018-2019) du 25 octobre 2018 - par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT
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