Rapports d'information
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
Rapport d'information n° 689 (2016-2017) du 27 juillet 2017 - par M. Simon SUTOUR
PAC : traverser le cap dangereux de 2020
Rapport d'information n° 672 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
Rapport d'information n° 618 (2016-2017) du 6 juillet 2017 - par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT
Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
Rapport d'information n° 572 (2016-2017) du 6 juin 2017 - par MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
Rapport d'information n° 547 (2016-2017) du 5 mai 2017 - par M. Jean BIZET, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE
Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée
Rapport d'information n° 499 (2016-2017) du 5 avril 2017 - par M. André GATTOLIN
Europe connectée : objectif 2025
Rapport d'information n° 389 (2016-2017) du 9 février 2017 - par MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL
La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
Rapport d'information n° 387 (2016-2017) du 9 février 2017 - par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR
Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Rapport d'information n° 366 (2016-2017) du 2 février 2017 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR
Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté
Rapport d'information n° 365 (2016-2017) du 2 février 2017 - par M. Jean BIZET
Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
Rapport d'information n° 293 (2016-2017) du 12 janvier 2017 - par Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE • L'Essentiel (synthèse)
L'Italie et l'Union européenne
Rapport d'information n° 292 (2016-2017) du 12 janvier 2017 - par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR
Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
Rapport d'information n° 243 (2016-2017) du 19 décembre 2016 - par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER
Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information n° 122 (2016-2017) du 14 novembre 2016 - par Mme Fabienne KELLER et M. François MARC
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence
Rapport n° 674 (2016-2017) du 20 juillet 2017 - par M. Philippe BONNECARRÈRE
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
Rapport n° 500 (2016-2017) du 5 avril 2017 - par Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
Rapport n° 179 (2016-2017) du 2 décembre 2016 - par Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Rapport n° 102 (2016-2017) du 3 novembre 2016 - par Mme Gisèle JOURDA
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Rapport n° 34 (2016-2017) du 13 octobre 2016 - par M. Philippe BONNECARRÈRE
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