Rapports d'information
Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?
Rapport d'information n° 885 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Gisèle JOURDA et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
Rapport d'information n° 848 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)
Pour une réforme substantielle et rapide du marché européen de l'électricité
Rapport d'information n° 670 (2022-2023) du 1er juin 2023 - par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN • L'Essentiel (synthèse)
Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
Rapport d'information n° 597 (2022-2023) du 11 mai 2023 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY • L'Essentiel (synthèse)
L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens
Rapport d'information n° 487 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
Rapport d'information n° 483 (2022-2023) du 30 mars 2023 - par M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK • L'Essentiel (synthèse)
Éradication de la brucellose
Rapport d'information n° 312 (2022-2023) du 2 février 2023 - par M. Cyril PELLEVAT
Pour une Europe du médicament au service des patients
Rapport d'information n° 63 (2022-2023) du 20 octobre 2022 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)
Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
Rapport d'information n° 27 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
Rapport n° 796 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Colette MÉLOT et M. Didier MARIE
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
Rapport n° 762 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par Mmes Marta de CIDRAC et Gisèle JOURDA
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
Rapport n° 633 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par M. Alain CADEC • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Rapport n° 418 (2022-2023) du 9 mars 2023 - par MM. André GATTOLIN et Claude KERN
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale
Rapport n° 308 (2022-2023) du 2 février 2023 - par M. Jean-François RAPIN
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Rapport n° 310 (2022-2023) du 2 février 2023 - par M. Pascal ALLIZARD
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport n° 209 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par M. Jean-François RAPIN
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