Rapports de la commission des affaires européennes

Rapports d'information

  1. Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché

    Rapport d'information n° 649 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par M. Jean BIZET

  2. Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

    Rapport d'information n° 648 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)

  3. Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

    Rapport d'information n° 613 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT • L'Essentiel (synthèse)

  4. Moderniser la politique européenne de concurrence

    Rapport d'information n° 603 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  5. La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 563 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par M. Pierre MÉDEVIELLE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme

    Rapport d'information n° 562 (2019-2020) du 25 juin 2020 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE

  7. La Grèce convalescente

    Rapport d'information n° 490 (2019-2020) du 4 juin 2020 - par M. Simon SUTOUR

  8. L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles

    Rapport d'information n° 310 (2019-2020) du 7 février 2020 - par M. Jean BIZET

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne

    Rapport n° 647 (2019-2020) du 16 juillet 2020 - par M. Cyril PELLEVAT

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence

    Rapport n° 606 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

    Rapport n° 369 (2019-2020) du 4 mars 2020 - par M. André REICHARDT

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales

    Rapport n° 357 (2019-2020) du 26 février 2020 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

    Rapport n° 340 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Jean BIZET

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

    Rapport n° 216 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par Mme Véronique GUILLOTIN

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050

    Rapport n° 17 (2019-2020) du 3 octobre 2019 - par Mme Gisèle JOURDA

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