Rapports de la commission des affaires européennes

Rapports d'information

  1. Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens

    Rapport d'information n° 662 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par M. Simon SUTOUR

  2. Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant

    Rapport d'information n° 661 (2017-2018) du 12 juillet 2018 - par MM. Jean BIZET, Claude KERN et Simon SUTOUR

  3. La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises

    Rapport d'information n° 614 (2017-2018) du 28 juin 2018 - par M. René DANESI • L'Essentiel (synthèse)

  4. La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?

    Rapport d'information n° 528 (2017-2018) du 31 mai 2018 - par Mme Fabienne KELLER et M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)

  5. La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique

    Rapport d'information n° 458 (2017-2018) du 20 avril 2018 - par M. René DANESI et Mme Laurence HARRIBEY

  6. Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?

    Rapport d'information n° 457 (2017-2018) du 20 avril 2018 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY

  7. Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version anglaise)

    Rapport d'information n° 456 (2017-2018) du 20 avril 2018, Tome II - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR

  8. Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française)

    Rapport d'information n° 456 (2017-2018) du 20 avril 2018, Tome I - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR • L'Essentiel (synthèse)

  9. Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

    Rapport d'information n° 437 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ

  10. Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »

    Rapport d'information n° 406 (2017-2018) du 6 avril 2018 - par M. Philippe BONNECARRÈRE

  11. Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ?

    Rapport d'information n° 362 (2017-2018) du 15 mars 2018 - par MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Simon SUTOUR

  12. Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement

    Rapport d'information n° 345 (2017-2018) du 8 mars 2018 - par M. Jean-François RAPIN

  13. Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

    Rapport d'information n° 344 (2017-2018) du 8 mars 2018 - par M. Simon SUTOUR

  14. Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

    Rapport d'information n° 326 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT

  15. Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles

    Rapport d'information n° 325 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. Jean BIZET • L'Essentiel (synthèse)

  16. Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

    Rapport d'information n° 267 (2017-2018) du 1er février 2018 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR

  17. 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

    Rapport d'information n° 253 (2017-2018) du 25 janvier 2018 - par MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, André GATTOLIN, Mmes Gisèle JOURDA, Fabienne KELLER et M. Pierre MÉDEVIELLE

  18. L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

    Rapport d'information n° 147 (2017-2018) du 7 décembre 2017 - par MM. Claude KERN et Michel RAISON

  19. Véhicule sans chauffeur : le futur imminent

    Rapport d'information n° 117 (2017-2018) du 27 novembre 2017 - par M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE

  20. Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

    Rapport d'information n° 115 (2017-2018) du 27 novembre 2017 - par MM. Jean BIZET et Franck MENONVILLE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

    Rapport n° 593 (2017-2018) du 21 juin 2018 - par M. André REICHARDT

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013

    Rapport n° 484 (2017-2018) du 17 mai 2018 - par Mme Gisèle JOURDA et M. Michel RAISON

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

    Rapport n° 429 (2017-2018) du 16 avril 2018 - par M. André GATTOLIN

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

    Rapport n° 374 (2017-2018) du 21 mars 2018 - par MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh

    Rapport n° 96 (2017-2018) du 17 novembre 2017 - par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT

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