Rapports d'information
La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens
Rapport d'information n° 635 (2021-2022) du 24 mai 2022 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
Rapport d'information n° 556 (2021-2022) du 1er mars 2022 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY • L'Essentiel (synthèse)
Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit
Rapport d'information n° 298 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Alain CADEC • L'Essentiel (synthèse)
Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne
Rapport d'information n° 274 (2021-2022) du 8 décembre 2021 - par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY • L'Essentiel (synthèse)
L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables
Rapport d'information n° 213 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)
Rapport d'information n° 34 (2021-2022) du 7 octobre 2021 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
Rapport n° 811 (2021-2022) du 21 juillet 2022 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Rapport n° 813 (2021-2022) du 21 juillet 2022 - par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne
Rapport n° 596 (2021-2022) du 30 mars 2022 - par M. Jean-François RAPIN
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Rapport n° 557 (2021-2022) du 1er mars 2022 - par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE et Didier MARIE
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
Rapport n° 81 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY
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