Rapports de la commission des affaires européennes

Rapports d'information

  1. Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité

    Rapport d'information n° 871 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par MM. André REICHARDT et Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

    Rapport d'information n° 735 (2020-2021) du 5 juillet 2021 - par M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)

  3. L'État de droit dans l'Union européenne

    Rapport d'information n° 457 (2020-2021) du 18 mars 2021 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

    Rapport d'information n° 427 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation

    Rapport d'information n° 346 (2020-2021) du 4 février 2021 - par M. Pierre MÉDEVIELLE • L'Essentiel (synthèse)

  6. L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19

    Rapport d'information n° 146 (2020-2021) du 19 novembre 2020 - par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

    Rapport n° 698 (2020-2021) du 17 juin 2021 - par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

    Rapport n° 668 (2020-2021) du 3 juin 2021 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

    Rapport n° 563 (2020-2021) du 6 mai 2021 - par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

    Rapport n° 443 (2020-2021) du 11 mars 2021 - par M. Jean-François RAPIN

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