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Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique
- Rapport d'information n° 874 (2020-2021) du 30 septembre 2021 - par Mme Nathalie DELATTRE, fait au nom de la Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires • L'Essentiel (synthèse)
- Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
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Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?
- Rapport d'information n° 872 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par M. Daniel SALMON, fait au nom de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » • L'Essentiel (synthèse)
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Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité
- Rapport d'information n° 871 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par MM. André REICHARDT et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
- Rapport d'information n° 867 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" • L'Essentiel (synthèse)
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Soins palliatifs
- Rapport d'information n° 866 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Le plafond annuel de la sécurité sociale
- Rapport d'information n° 865 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Alain MILON, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
- Rapport d'information n° 864 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Financement des aires protégées
- Rapport d'information n° 859 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
- Rapport d'information n° 854 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
- Rapport d'information n° 853 (2020-2021) du 28 septembre 2021 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances
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L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse
- Rapport d'information n° 848 (2020-2021) du 23 septembre 2021 - par Mme Monique LUBIN, fait au nom de la Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse • L'Essentiel (synthèse)
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La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?
- Rapport d'information n° 846 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL, André GATTOLIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
- Rapport d'information n° 843 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement • L'Essentiel (synthèse)
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Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance
- Rapport d'information n° 842 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
- Rapport d'information n° 841 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Météo-France
- Rapport d'information n° 840 (2020-2021) du 22 septembre 2021 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Évolution et paupérisation d'une partie des Français
- Rapport d'information n° 830 (2020-2021) du 15 septembre 2021 - par Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français • L'Essentiel (synthèse)
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Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement
- Rapport d'information n° 789 (2020-2021) du 21 juillet 2021 - par MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
- Rapport d'information n° 785 (2020-2021) du 21 juillet 2021 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
- Rapport d'information n° 775 (2020-2021) du 16 juillet 2021 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 774 (2020-2021) du 15 juillet 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé
- Rapport n° 770 (2020-2021) du 15 juillet 2021 - par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration
- Rapport d'information n° 765 (2020-2021) du 12 juillet 2021 - par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Bernard FIALAIRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
- Rapport d'information n° 760 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
- Rapport d'information n° 759 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par Mme Martine BERTHET, MM. Michel CANÉVET et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid »
- Rapport n° 758 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Thomas GASSILLOUD, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
- Rapport d'information n° 757 (2020-2021) du 8 juillet 2021 - par Mmes Martine FILLEUL, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne
- Rapport d'information n° 754 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française
- Rapport d'information n° 753 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande
- Rapport d'information n° 753 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise
- Rapport d'information n° 753 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Rapport d'information n° 748 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Réserves des régimes de retraites
- Rapport d'information n° 747 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Rapport d'information n° 746 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités
- Rapport d'information n° 742 (2020-2021) du 6 juillet 2021 - par M. Laurent LAFON, fait au nom de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France • L'Essentiel (synthèse)
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Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
- Rapport n° 741 (2020-2021) du 6 juillet 2021 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France
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Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen
- Rapport d'information n° 735 (2020-2021) du 5 juillet 2021 - par M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021
- Rapport n° 729 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. François-Noël BUFFET, sénateur et Mme Françoise DUMAS, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
- Rapport d'information n° 728 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. Guillaume GONTARD, Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
- Rapport d'information n° 728 (2020-2021) du 1er juillet 2021 - par M. Guillaume GONTARD, Mme Micheline JACQUES et M. Victorin LUREL, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
- La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
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Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective
- Rapport d'information n° 722 (2020-2021) du 30 juin 2021 - par Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
- Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière
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Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique
- Rapport d'information n° 711 (2020-2021) du 23 juin 2021 - par MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, Bruno SIDO et François BONNEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Refonder l'écosystème de l'innovation en santé
- Rapport d'information n° 708 (2020-2021) du 23 juin 2021 - par Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS et Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
- Rapport d'information n° 697 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle GRÉAUME, MM. Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Yannick VAUGRENARD et Alain CAZABONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire
- Rapport d'information n° 693 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
- Rapport d'information n° 692 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
- Rapport d'information n° 691 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
- Rapport d'information n° 679 (2020-2021) du 11 juin 2021 - par Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?
- Rapport d'information n° 678 (2020-2021) du 10 juin 2021 - par MM. Sébastien MEURANT et Rémi CARDON, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés
- Rapport d'information n° 673 (2020-2021) du 3 juin 2021 - par Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité
- Rapport n° 671 (2020-2021) du 3 juin 2021 - par Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Loïc PRUD'HOMME, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
- Rapport d'information n° 659 (2020-2021) du 2 juin 2021 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti
- Rapport d'information n° 658 (2020-2021) du 2 juin 2021 - par M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands
- Rapport n° 643 (2020-2021) du 27 mai 2021 - par Mmes Angèle PRÉVILLE, sénatrice et Huguette TIEGNA, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
- Rapport d'information n° 640 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean VERZELEN, François BONHOMME, Mme Agnès CANAYER et M. Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
- Rapport d'information n° 633 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Politique d'hébergement d'urgence
- Rapport d'information n° 632 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021
- Rapport d'information n° 624 (2020-2021) du 21 mai 2021 - par M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Alimentation durable et locale
- Rapport d'information n° 620 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par MM. Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Frédéric MARCHAND et Mme Kristina PLUCHET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
- Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
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Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Rapport d'information n° 614 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Coûts et avantages de la syndication
- Rapport d'information n° 607 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances
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Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
- Rapport d'information n° 604 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix
- Rapport d'information n° 601 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par Mmes Catherine DUMAS et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
- Rapport d'information n° 589 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants
- Rapport d'information n° 585 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
- Rapport d'information n° 584 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?
- Rapport d'information n° 583 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
- Rapport d'information n° 576 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 566 (2020-2021) du 11 mai 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
- Rapport d'information n° 555 (2020-2021) du 5 mai 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
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Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
- Rapport d'information n° 553 (2020-2021) du 5 mai 2021 - par M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale
- Rapport d'information n° 550 (2020-2021) du 4 mai 2021 - par Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Les modes de production de l'hydrogène
- Note scientifique de l'Office n° 536 (2020-2021) du 15 avril 2021 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement
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Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge
- Note scientifique de l'Office n° 521 (2020-2021) du 8 avril 2021 - par M. Antoine HERTH, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser
- Rapport d'information n° 520 (2020-2021) du 7 avril 2021 - par Mme Martine FILLEUL et M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
- Rapport d'information n° 499 (2020-2021) du 31 mars 2021 - par MM. Patrick CHAIZE, Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines
- Rapport d'information n° 498 (2020-2021) du 30 mars 2021 - par M. Guillaume CHEVROLLIER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage
- Rapport n° 487 (2020-2021) du 25 mars 2021 - par M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Santé environnementale : une nouvelle ambition
- Rapport d'information n° 479 (2020-2021) du 24 mars 2021 - par M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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L'État de droit dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 457 (2020-2021) du 18 mars 2021 - par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Prévention de la perte d'autonomie
- Rapport d'information n° 453 (2020-2021) du 17 mars 2021 - par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
- Rapport d'information n° 451 (2020-2021) du 17 mars 2021 - par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021
- Rapport d'information n° 446 (2020-2021) du 15 mars 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier
- Rapport d'information n° 444 (2020-2021) du 11 mars 2021 - par MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
- Rapport d'information n° 439 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
- Rapport d'information n° 434 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger
- Rapport d'information n° 432 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
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Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique
- Rapport n° 428 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques
- Rapport d'information n° 427 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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La phagothérapie : médecine d'hier et de demain
- Note scientifique de l'Office n° 425 (2020-2021) du 4 mars 2021 - par Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame
- Rapport d'information n° 368 (2020-2021) du 17 février 2021 - par M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation
- Rapport d'information n° 358 (2020-2021) du 10 février 2021 - par M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
- Rapport d'information n° 346 (2020-2021) du 4 février 2021 - par M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final
- Rapport d'information n° 323 (2020-2021) du 29 janvier 2021 - par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui
- Rapport d'information n° 313 (2020-2021) du 28 janvier 2021 - par M. Olivier JACQUIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés
- Rapport d'information n° 309 (2020-2021) du 27 janvier 2021 - par M. Jean-Raymond HUGONET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité
- Rapport d'information n° 308 (2020-2021) du 27 janvier 2021 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles
- Rapport d'information n° 295 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Christian CAMBON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jacques LE NAY, Cédric PERRIN et Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux
- Rapport d'information n° 294 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
- Rapport d'information n° 286 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
- Rapport d'information n° 248 (2020-2021) du 17 décembre 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
- Rapport d'information n° 241 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le vote à distance, à quelles conditions ?
- Rapport d'information n° 240 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi pour le projet universel des musées français
- Rapport d'information n° 239 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par MM. Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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La stratégie vaccinale contre la Covid-19
- Rapport n° 234 (2020-2021) du 15 décembre 2020 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Jean-François ELIAOU, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires
- Rapport d'information n° 224 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances
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L'exposome, un défi scientifique
- Note scientifique de l'Office n° 218 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par M. Cédric VILLANI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Pollution plastique : une bombe à retardement ?
- Rapport n° 217 (2020-2021) du 10 décembre 2020 - par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus
- Rapport n° 199 (2020-2021) du 8 décembre 2020 - par Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion
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Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport
- Rapport n° 199 (2020-2021) du 8 décembre 2020 - par Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion • L'Essentiel (synthèse)
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Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français
- Rapport d'information n° 152 (2020-2021) du 25 novembre 2020 - par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19
- Rapport d'information n° 146 (2020-2021) du 19 novembre 2020 - par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social
- Rapport d'information n° 132 (2020-2021) du 17 novembre 2020 - par Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir
- Rapport d'information n° 84 (2020-2021) du 28 octobre 2020 - par Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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La conduite des grands projets numériques de l'État
- Rapport d'information n° 47 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
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Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
- Rapport d'information n° 44 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
- Rapport d'information n° 22 (2020-2021) du 8 octobre 2020 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2020-2021
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