Séance du 3 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Polices municipales.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Article 1er (p. 4 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la
commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 5 )
Amendement n° 71 rectifié de M. Pépin. - MM. François Trucy, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 2 (p. 6 )
M. Christian Demuynck.
Amendements n°s 61 rectifié de M. About et 10 de la commission. - MM. Nicolas
About, le rapporteur, le ministre, Christian Bonnet. - Rejet de l'amendement n°
61 rectifié ; adoption de l'amendement n° 10.
Amendements n°s 11 de la commission et 50 de M. Gélard. - MM. le rapporteur,
Patrick Gélard, le ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement
n° 11, l'amendement n° 50 devenant sans objet.
Amendements n°s 12 de la commission et 1 de M. Ceccaldi-Raynaud. - MM. le
rapporteur, Charles Ceccaldi-Raynaud, le ministre. - Adoption de l'amendement
n° 12, l'amendement n° 1 devenant sans objet.
Amendements n°s 13 de la commission, 51 de M. Gélard, 63 rectifié de M. About,
et 76 de M. Othily. - MM. le rapporteur, Patrice Gélard, le ministre,
Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des amendements n°s 51, 63 rectifié et 76 ;
adoption de l'amendement n° 13.
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 90 de M. Demuynck, 15 de la commission et 2 de M.
Ceccaldi-Raynaud. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, Charles
Ceccaldi-Raynaud, le ministre, Nicolas About. - Adoption de l'amendement n° 90,
les amendements n°s 15 et 2 devenant sans objet.
Amendements n°s 16 de la commission et 62 rectifié de M. About. - Retrait de
l'amendement n° 62 rectifié ; adoption de l'amendement n° 16.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 7 )
Amendements n°s 91 à 93 rectifié de M. Demuynck, 17 à 19 rectifié de la
commission et 77 de M. Othily. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, Georges
Othily, le ministre. - Rejet des amendements n°s 91 à 93 rectifié et 77 ;
adoption des amendements n°s 17 à 19 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 (p. 8 )
Amendement n° 78 rectifié de M. Othily. - Retrait.
Article 4 (p. 9 )
Amendements n°s 20 de la commission, 79, 81 de M. Othily, 64 rectifié de M.
About, 52 de M. Gélard et 94 de M. Demuynck. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Retrait des amendements n°s 79, 81, 64 rectifié, 52 et 94 ; adoption de
l'amendement n° 20.
Amendement n° 21 de la commission et sous-amendement n° 110 du Gouvernement ;
amendements n°s 80 et 82 de M. Othily. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait des amendements n°s 80 et 82 ; rejet du sous-amendement n° 110 ;
adoption de l'amendement n° 21.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 10 )
Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 104 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Peyronnet. -
Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendements n°s 23 de la commission et 53 de M. Gélard. - MM. le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement n° 23, l'amendement n° 53 étant devenu
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 11 )
Amendement n° 98 de M. Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, le ministre,
Maurice Lombard. - Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de M. Seillier. - MM. François Trucy, le rapporteur,
le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 103 rectifié de M. Seillier. - MM. François Trucy, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 59 rectifié de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur,
le ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 6 (p. 12 )
Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 105 du Gouvernement ;
amendements n°s 65 rectifié
ter
de M. About et 54 rectifié de M. Gélard.
- MM. le rapporteur, le ministre, François Trucy, Jean-Claude Peyronnet. -
Retrait de l'amendement n° 65 rectifié
ter
; rejet du sous-amendement n°
105 ; adoption de l'amendement n° 24, l'amendement n° 54 rectifié étant devenu
sans objet.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 26 de la commission, 109 rectifié du Gouvernement, 66 rectifié
de M. About et 60 de M. Gélard. - Retrait de l'amendement n° 66 rectifié ;
adoption de l'amendement n° 26, les amendements n°s 109 rectifié et 60 étant
devenus sans objet.
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 13 )
Amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 83 de M. Othily ;
amendement n° 55 de M. Gélard. - MM. le rapporteur, Georges Othily, le
ministre, Philippe Marini, Jean-Claude Peyronnet, Michel Duffour. - Rejet du
sous-amendement n° 83 ; adoption de l'amendement n° 28, l'amendement n° 55
devenant sans objet.
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 30 et 31 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 14 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre,
Jean-Claude Peyronnet, Philippe Marini, Maurice Lombard. - Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 96 de M. Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 bis (p. 15 )
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 9 (p. 16 )
Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 17 )
Amendement n° 72 de M. Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le
ministre, Hubert Haenel, Philippe Marini. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 18 )
Amendement n° 58 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 73 de M. Hoeffel. - MM. Daniel Hoeffel, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 19 )
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 67 rectifié de M. About, 85 de M. Othily, 101 de M. Demuynck,
37 de la commission et 4 de M. Ceccaldi-Raynaud. - MM. François Trucy, le
rapporteur, Charles Ceccaldi-Raynaud, le ministre. - Retrait des amendements
n°s 85, 101 et 4 ; rejet de l'amendement n° 67 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 37.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12 (p. 20 )
Amendement n° 84 de M. Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
21
)
Article 13. - Adoption (p.
22
)
Article 14 (p.
23
)
Amendement n° 5 de M. Ceccaldi-Raynaud. - MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 86 de M. Othily. - Retrait.
Amendements n°s 68 rectifié de M. About, 87 de M. Othily, 99 de M. Türk, 38 à
40 de la commission et 6 de M. Ceccaldi-Raynaud. - MM. François Trucy, Alex
Türk, le rapporteur, Charles Ceccaldi-Raynaud, le ministre. - Retrait des
amendements n°s 87, 68 rectifié, 99 et 6 ; adoption des amendements n°s 38 à
40.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 14 (p. 24 )
Amendement n° 100 de M. Türk. - MM. Alex Türk, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 15 (p. 25 )
Amendements n°s 41 à 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 15
bis. -
Adoption (p.
26
)
Article 16 (p.
27
)
Amendement n° 44 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16 (p. 28 )
Amendements n°s 88 et 89 de M. Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 88 insérant un article additionnel ; retrait de l'amendement n° 89.
Article 17. - Adoption (p.
29
)
Article 18 (p.
30
)
Amendements n°s 45 de la commission, 69 rectifié, 70 rectifié de M. About et 57
de M. Gélard. - Retrait des amendements n°s 69 rectifié, 57 et 70 rectifié ;
adoption de l'amendement n° 45.
Amendement n° 46 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 31 )
Amendement n° 48 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 32 )
Amendements n°s 49 de la commission, 106, 107 du Gouvernement ; amendements identiques n°s 8 de M. Eckenspieller et 97 rectifié de M. Duffour ; amendement n° 108 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Eckenspieller, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement n° 49 supprimant l'article, les amendements n°s 106, 107, 8, 97 rectifiéet 108 rectifié devenant sans objet.
Vote sur l'ensemble (p. 33 )
MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Peyronnet, Michel Duffour, Daniel
Eckenspieller, Alex Türk, François Trucy, Georges Othily, le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
34
).
6.
Dépôt de propositions de loi
(p.
35
).
7.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
36
).
8.
Dépôt d'avis
(p.
37
).
9.
Ordre du jour
(p.
38
).