Séance du 21 mai 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Marché locatif. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Viviane Artigalas

M. Max Brisson

Mme Frédérique Espagnac

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Amendements identiques n^os 40 rectifié bis de M. Rémi Féraud et 92 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 123 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 100 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de M. Max Brisson, 31 rectifié bis de M. Cédric Chevalier, 69 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 114 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 159 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 183.

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 120 de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 6 rectifié bis de M. Max Brisson, 73 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 117 de M. Ian Brossat. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de M. Max Brisson et 61 rectifié de M. Rémi Féraud. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de M. Max Brisson, 32 rectifié bis de M. Cédric Chevalier, 60 rectifié de M. Rémi Féraud, 70 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 115 de Mme Marianne Margaté. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié bis ; rejet, par scrutin public n° 184, des amendements n^os 32 rectifié bis, 60 rectifié et 70 rectifié bis.

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de M. Max Brisson, 72 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 116 de Mme Marianne Margaté. – Retrait des amendements n^os 5 rectifié bis et 72 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 116.

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de M. Max Brisson et 118 de Mme Marianne Margaté. – Rejet, par scrutin public n° 185, des deux amendements.

Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption.

Amendements identiques n^os 9 rectifié bis de M. Max Brisson et 119 de M. Ian Brossat. – Rejet, par scrutin public n° 186, des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 160 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Amendements identiques n^os 108 de M. Ian Brossat et 133 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet, par scrutin public n° 187, des deux amendements.

Amendement n° 125 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 93 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendements identiques n^os 49 rectifié de M. Rémi Féraud et 101 de Mme Marianne Margaté. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er B (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er

Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 76 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.

Amendement n° 124 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, 63 de Mme Viviane Artigalas, 71 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 141 de M. Daniel Salmon. – Rejet, par scrutin public n° 188, des amendements n^os 63, 71 rectifié bis et 141, l’amendement n° 21 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 130 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.

Amendement n° 37 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 137 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 142 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 138 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 65 de M. Bernard Buis et 128 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet, par scrutin public n° 189, des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis

Amendement n° 143 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption par scrutin public n° 190.

Amendement n° 90 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 112 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.

Amendement n° 64 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 38 rectifié de M. Rémi Féraud et 144 de M. Daniel Salmon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 98 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objets.

Amendements identiques n^os 50 rectifié de M. Rémi Féraud et 102 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 51 rectifié de M. Rémi Féraud et 103 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques n^os 12 rectifié bis de M. Max Brisson, 33 rectifié bis de M. Cédric Chevalier, 39 rectifié de M. Rémi Féraud et 111 de M. Ian Brossat. – Rejet, par scrutin public n° 191, des quatre amendements.

Amendement n° 91 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 135 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 139 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 13 rectifié bis de M. Max Brisson et 110 de M. Ian Brossat. – Devenus sans objet.

Amendement n° 58 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Amendement n° 145 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 146 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 136 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 148 de Mme Antoinette Guhl. – Adoption.

Amendement n° 121 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Adoption.

Amendement n° 44 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques n^os 41 rectifié de M. Rémi Féraud et 94 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 57 de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 46 rectifié bis de M. Rémi Féraud, 95 rectifié de Mme Marianne Margaté et 140 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet, par scrutin public n° 192, des trois amendements.

Amendement n° 99 de Mme Marianne Margaté. – Rejet par scrutin public n° 193.

Amendements identiques n^os 53 rectifié bis de M. Rémi Féraud et 104 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet, par scrutin public n° 194, des deux amendements.

Amendement n° 149 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 150 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendements identiques n^os 16 rectifié bis de M. Max Brisson et 87 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 83 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié quinquies de M. Michel Canévet ; sous-amendements n^os 157 et 158 de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux sous-amendements et de l’amendement.

Amendement n° 56 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, repris par le Gouvernement sous le n° 161. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 113 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendements identiques n^os 62 rectifié bis de M. Rémi Féraud et 107 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 25 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 4 (supprimé)

Amendements identiques n^os 36 de Mme Frédérique Espagnac, 88 de Mme Marianne Margaté et 152 de M. Daniel Salmon. – Rejet des trois amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Amendement n° 106 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 153 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 52 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Viviane Artigalas

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

5. Transformation des bureaux en logements. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

Mme Martine Berthet, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Florence Blatrix Contat

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

6. Ordre du jour