PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 28, 29 novembre, 4 décembre 2024, 17, 21 et 22 janvier 2025]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

Après l’article 12

  Rappel au règlement :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 15

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-319

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1197 rectifié ter

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

Après l’article 64