Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003

Rapport n° 58 (2002-2003) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (703 Koctets)

Disponible au format Acrobat (592 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
  
  • I. LES SYMPTÔMES D'UNE CRISE FINANCIÈRE
    
    • A. L'HÉRITAGE : DES COMPTES SINISTRÉS
      
      • 1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : un exercice sans signification ?
        
        • a) Les comptes 2001 : une correction de grande ampleur, en dehors de toute saisine parlementaire
          
        • b) Les comptes 2002 : des prévisions irréalistes, dénoncées comme telles par le Sénat, et démenties par les faits
          
      • 2. Un « effet de ciseaux », dont les effets négatifs sont amplifiés par les errements passés
        
        • a) Le retournement de la conjoncture et l'envolée des dépenses d'assurance maladie : deux défis que doit affronter une sécurité sociale exsangue
          
        • b) La reconstitution rapide de la dette de la sécurité sociale
          
        • c) Le triplement du plafond d'avances de trésorerie autorisées pour 2003
          
    • B. UNE SITUATION DÉGRADÉE QU'IL CONVIENT DE REMETTRE EN PERSPECTIVE
      
      • 1. Une situation qui, pour l'instant, est sans commune mesure avec la crise financière du début des années 1990
        
        • a) Un solde global « tiré vers le bas » du seul fait du déficit de la branche maladie
          
        • b) Une aggravation continue du déficit de l'assurance maladie au cours de ces dix dernières années
          
      • 2. Des évolutions tendancielles de moyen et long termes que l'on ne saurait ignorer
        
        • a) Une croissance annuelle moyenne des recettes et des dépenses de l'ordre de 4 à 5 % sur longue période
          
        • b) Un « déséquilibre dynamique » qu'il conviendrait probablement de réguler
          
  • II. DE L'UTILITÉ DE RAPPELER QUELQUES PRINCIPES
    
    • A. LE RESPECT DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DE CHAQUE BRANCHE DU RÉGIME GÉNÉRAL : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RESPONSABILITÉ
      
      • 1. Les dispositions de la loi de 1994 ont été respectées dans leur lettre, mais trahies dans leur esprit
        
        • a) L'esprit de la loi de 1994 : l'équilibre financier de chaque branche relève de sa propre responsabilité
          
        • b) Un alibi commode qui autorise toutes les dérives : l'approche « consolidée » des comptes de la sécurité sociale
          
      • 2. Au sein de chaque branche, les comptes de report à nouveau pourraient être utilement transformés en fonds de réserve et de régulation conjoncturelle
        
        • a) La gestion séparée de la trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale : un objectif souhaitable, mais dont la concrétisation est tributaire de l'amélioration des comptes de l'assurance maladie
          
        • b) L'utilité d'une nouvelle étape : élever les excédents éventuels de chaque branche au rang de fonds de réserves et de régulation conjoncturelle
          
    • B. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Les « charges indues » : un inépuisable sujet de polémique
        
        • a) Des relations financières particulièrement complexes...
          
        • b) ... qui sont sources de nombreux contentieux
          
      • 2. Une étape décisive dans la clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale : la suppression annoncée du FOREC
        
        • a) Les griefs formulés à l'encontre du FOREC
          
        • b) Les solutions de remplacement envisageables
          
    • C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ : LES DEUX PÔLES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Une distinction qui conserve toute sa pertinence
        
        • a) Des « blocs » identifiables de prestations
          
        • b) Des disparités selon les branches
          
      • 2. Un principe à restaurer : le rétablissement des bases financières du Fonds de solidarité vieillesse
        
        • a) Un ensemble cohérent de recettes et de dépenses qui fut progressivement altéré
          
        • b) Le rétablissement des bases financières du FSV
          
  • III. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : UNE PREMIÈRE ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX, QU'IL EST POSSIBLE, DÈS AUJOURD'HUI, DE CONFORTER
    
    • A. LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2003 : UNE PREMIÈRE ÉTAPE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
      
      • 1. Des éléments salutaires de rupture avec les errements passés
        
        • a) La crédibilité retrouvée du cadre institutionnel des lois de financement de la sécurité sociale
          
        • b) Les éléments bienvenus d'une clarification financière
          
      • 2. Un projet de loi de transition qui, compte tenu de l'état des finances publiques et sociales légué par le précédent gouvernement, ne peut rompre, d'emblée, avec certaines pratiques financières
        
        • a) Le remboursement de la dette due à la sécurité sociale au titre des comptes 2000 du FOREC par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
          
        • b) La modification, par voie réglementaire, des paramètres de la compensation (généralisée et spécifique) entre les régimes d'assurance vieillesse
          
        • c) La poursuite du transfert à la CNAF des majorations de pension pour enfants
          
    • B. UNE DÉMARCHE DE RUPTURE QUI PEUT ÊTRE CONFORTÉE DÈS AUJOURD'HUI
      
      • 1. La remise en ordre du FOREC
        
      • 2. Le retour au bon sens dans la détermination des missions
        
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  ASSURANCE MALADIE
  
  • I. L'ASSURANCE MALADIE : MAÎTRISER ET MÉDICALISER
    
    • A. L'HÉRITAGE DE CINQ ANNÉES D'ERREMENTS
      
      • 1. Des dépassements de l'ONDAM répétés et accentués
        
      • 2. Une branche maladie fragilisée
        
    • B. UN ONDAM RÉALISTE ET CRÉDIBLE EN 2003
      
      • 1. Un ONDAM en progression de 5,3 %.
        
      • 2. Médicalisation et crédibilité de l'ONDAM : deux demandes anciennes de votre commission
        
  • II. LES SOINS DE VILLE : DIALOGUER ET RESPONSABILISER
    
    • A. UN DIALOGUE RENOUÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      
      • 1. L'accord « fondateur » du 5 juin 2002 signé avec les médecins généralistes
        
      • 2. Le respect par le Gouvernement des engagements figurant dans les accords conventionnels
        
    • B. LES PREMIERS PAS VERS UNE OPTIMISATION MÉDICALISÉE DES DÉPENSES
      
      • 1. La suppression du système pernicieux des lettres-clés flottantes
        
      • 2. Une nouvelle impulsion donnée à la politique conventionnelle
        
  • III. L'HÔPITAL : INVESTIR ET MODERNISER
    
    • A. LA SITUATION TRÈS PRÉOCCUPANTE DES HÔPITAUX
      
      • 1. Une situation financière très dégradée
        
      • 2. Des difficultés considérablement aggravées par la réduction du temps de travail : les conclusions du rapport Piquemal
        
    • B. LE PLAN « HÔPITAL 2007 »
      
      • 1. Un soutien volontariste à l'investissement
        
      • 2. La rénovation du mode de financement des établissements : la tarification à l'activité
        
      • 3. Un assouplissement des règles de planification
        
      • 4. Une plus grande autonomie de gestion
        
• TROISIÈME PARTIE
  -
  ACCIDENTS DU TRAVAIL
  ET MALADIES PROFESSIONNELLES
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS APPARAÎT PRÉOCCUPANTE
    
    • A. DES ÉVOLUTIONS PRÉOCCUPANTES
      
      • 1. Un nombre d'accidents du travail et d'accidents de trajet qui ne diminue plus
        
      • 2. La forte progression des maladies professionnelles
        
    • B. LES FAILLES DE NOTRE SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS
      
      • 1. Les lacunes de l'outil statistique
        
      • 2. Des modalités toujours imparfaites de déclaration et de reconnaissance des risques professionnels
        
  • II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA BRANCHE TEND À SE DÉGRADER
    
    • A. UNE ÉVOLUTION DES RECETTES DÉSORMAIS MOINS FAVORABLE
      
      • 1. Un rythme de progression des produits plus modéré en 2002 et 2003
        
      • 2. La place prépondérante des cotisations
        
    • B. DES DÉPENSES TRÈS DYNAMIQUES
      
      • 1. Une évolution modérée mais différenciée des prestations
        
      • 2. Une forte hausse des transferts
        
    • C. UN ÉQUILIBRE FRAGILISÉ
      
  • III. L'AMORCE D'IMPORTANTES ÉVOLUTIONS DE STRUCTURE POUR LA BRANCHE SE CONFIRME
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA BRANCHE
      
      • 1. Une « nouvelle gouvernance » pour la branche
        
      • 2. Une nécessaire clarification des financements
        
    • B. L'EXAMEN DES CONDITIONS DE PASSAGE À LA RÉPARATION INTÉGRALE
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI, MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, M. CHRISTIAN JACOB, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA FAMILLE ET MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX PERSONNES HANDICAPÉES
    
  • II. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. FRANÇOIS LOGEROT, PREMIER PRÉSIDENT, M. BERNARD CIEUTAT, PRÉSIDENT DE LA 6E CHAMBRE, ET M. DENIS MORIN, RAPPORTEUR GÉNÉRAL,
      
    • B. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
      
    • C. AUDITION DE M. PIERRE BURBAN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS), ACCOMPAGNÉ DE M. JEAN-LOUIS BUHL, DIRECTEUR GÉNÉRAL
      
    • D. AUDITION DE MM. MICHEL LAROQUE, PRÉSIDENT, ET JACQUES LENAIN, DIRECTEUR DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE (FOREC)
      
• ANNEXE
  -
  RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES
  AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION