- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICIT À LA
FOIS INSUFFISAMMENT AMBITIEUSE ET, PARADOXALEMENT, OPTIMISTE
- A. LA CONFIRMATION DU RÉTABLISSEMENT DES
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES SUPPRIMÉES PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- 1. La confirmation du rétablissement de
l'article liminaire
- 2. La confirmation du rétablissement de
l'article 1er (tableaux d'équilibre 2023 révisés), sous
réserve d'une actualisation
- 3. La confirmation du rétablissement de
l'article 2 (Ondam 2023 révisé), sans l'augmentation du
sous-objectif relatif aux établissements de santé
réalisée par le Sénat
- 1. La confirmation du rétablissement de
l'article liminaire
- B. UNE RÉVISION EN LÉGÈRE
BAISSE DU DÉFICIT PRÉVU POUR 2024 ET 2027
- A. LA CONFIRMATION DU RÉTABLISSEMENT DES
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES SUPPRIMÉES PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET REPRISES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LES PRINCIPALES MESURES
« POLITIQUES » CONSERVÉES PAR
LE GOUVERNEMENT
- 1. Le maintien (sous une forme différente)
de la suppression des dispositions prévoyant une contribution des
régimes complémentaires de retraite au titre de la
solidarité financière du système de retraite
(article 9)
- 2. Le maintien de la consultation des commissions
des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des
montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle (article
27 A)
- 3. Le maintien de la transformation en
expérimentation de la fusion optionnelle des sections « soins
» et « dépendance » des Ehpad et unités de
soins de longue durée (article 37)
- 1. Le maintien (sous une forme différente)
de la suppression des dispositions prévoyant une contribution des
régimes complémentaires de retraite au titre de la
solidarité financière du système de retraite
(article 9)
- B. LES PRINCIPALES AMÉLIORATIONS
« TECHNIQUES » CONSERVÉES PAR LE
GOUVERNEMENT
- 1. La qualification d'incitation à la fraude
sociale des actes d'incitation non publics (article 7 ter)
- 2. Le maintien du droit d'option accordé aux
branches professionnelles pour le recouvrement par les Urssaf de leurs
contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue
social (article 8)
- 3. La correction d'une erreur matérielle de
100 millions d'euros pour le transfert de taxe sur les salaires de la Cnam
vers la Cnav (article 10)
- 4. L'instauration pour le salaire maximal
permettant de bénéficier des « bandeau
famille » et « bandeau maladie » d'un plancher
égal à 2 Smic de l'année en cours
(article 10 quinquies)
- 1. La qualification d'incitation à la fraude
sociale des actes d'incitation non publics (article 7 ter)
- C. LA PRISE EN COMPTE PARTIELLE DE CERTAINES
PROPOSITIONS DU SÉNAT
- 1. La prise en compte partielle des propositions
tendant à améliorer le soutien de la CNSA aux
départements
- a) La suppression de la neutralisation de
l'augmentation des plafonds de compensation aux départements de la PCH
et de l'APA (article 10)
- b) Le maintien de la disposition,
insérée au Sénat par le Gouvernement, prévoyant
en 2024 un soutien supplémentaire de 150 millions d'euros de
la CNSA aux départements pour le financement de l'APA
(article 38 ter)
- a) La suppression de la neutralisation de
l'augmentation des plafonds de compensation aux départements de la PCH
et de l'APA (article 10)
- 2. La prise en compte très partielle des
propositions du Sénat pour que la réforme de la clause de
sauvegarde ne pénalise pas les entreprises produisant les
médicaments les plus indispensables à la prise en charge des
patients
- a) La suppression par le Sénat de la
réforme de la clause de sauvegarde, qui concentrait l'effort sur les
médicaments les plus indispensables à la prise en charge des
patients
- b) La suppression en nouvelle lecture des
modifications apportées par le Sénat
- c) La reprise d'une modification du Sénat
à l'initiative du Gouvernement, soutenue par la commission, pour mieux
protéger les produits matures
- a) La suppression par le Sénat de la
réforme de la clause de sauvegarde, qui concentrait l'effort sur les
médicaments les plus indispensables à la prise en charge des
patients
- 3. La prise en compte très partielle des
propositions du Sénat pour sécuriser l'approvisionnement en
médicaments
- 1. La prise en compte partielle des propositions
tendant à améliorer le soutien de la CNSA aux
départements
- A. LES PRINCIPALES MESURES
« POLITIQUES » CONSERVÉES PAR
LE GOUVERNEMENT
- III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LE RÉTABLISSEMENT PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE D'UN ONDAM À LA SINCÉRITÉ INCERTAINE SANS AUCUN
GARDE-FOU PARLEMENTAIRE
- 1. Le rétablissement sans modification d'un
Ondam de 247,6 milliards d'euros en 2023 et 254,9 milliards
d'euros en 2024
- 2. Le refus de tout système de
régulation ou de contrôle parlementaire
- a) La suppression de l'obligation de rapport aux
commissions des affaires sociales en cas de dépassement anticipé
de l'Ondam de plus de 1 % (article 43 bis A)
- b) La suppression des dispositions relatives au
contrôle par le Parlement des crédits octroyés par la
sécurité sociale aux divers fonds et organismes qu'elle
subventionne (article 41)
- c) La suppression de la possibilité pour le
Gouvernement de refuser une convention médicale incompatible avec la
trajectoire financière définie par la LFSS
(article 27 D)
- d) Le rétablissement de la
désactivation du comité d'alerte de l'Ondam si le risque de
dépassement provient de la crise sanitaire
(article 43 bis)
- a) La suppression de l'obligation de rapport aux
commissions des affaires sociales en cas de dépassement anticipé
de l'Ondam de plus de 1 % (article 43 bis A)
- 1. Le rétablissement sans modification d'un
Ondam de 247,6 milliards d'euros en 2023 et 254,9 milliards
d'euros en 2024
- B. DES DÉSACCORDS SUR LES TRANSFERTS
FINANCIERS ENTRE BRANCHES
- 1. La suppression du transfert par le Sénat
de 2 milliards d'euros de recettes de la branche maladie vers la branche
famille (article 10)
- 2. La suppression de l'amendement du Sénat
ramenant de 1,2 milliard d'euros à un milliard d'euros le transfert
de la branche AT-MP vers la branche maladie (article 44)
- 1. La suppression du transfert par le Sénat
de 2 milliards d'euros de recettes de la branche maladie vers la branche
famille (article 10)
- C. D'AUTRES DISPOSITIONS NON REPRISES
- A. LE RÉTABLISSEMENT PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE D'UN ONDAM À LA SINCÉRITÉ INCERTAINE SANS AUCUN
GARDE-FOU PARLEMENTAIRE
- IV. L'ADOPTION D'UNE QUESTION PRÉALABLE PAR
LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- I. UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICIT À LA
FOIS INSUFFISAMMENT AMBITIEUSE ET, PARADOXALEMENT, OPTIMISTE
- SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LE
SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapports législatifs
Rapport n° 155 (2023-2024), déposé le