- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- I. LE SYSTÈME DE RETRAITE DEMEURE COMPLEXE
MALGRÉ LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE DE 2023 ET VA BIEN
AU-DELÀ DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- II. LES BÉNÉFICES DE LA
RÉFORME PARAMÉTRIQUE DE 2023 DOIVENT S'ÉVALUER AU REGARD
DE L'ENSEMBLE DU SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DÉPASSENT LE
SEUL ASPECT FINANCIER
- III. LA NÉCESSITÉ D'UNE
PRÉSENTATION PLUS CLAIRE DES SPHÈRES PRIVÉE ET PUBLIQUE
POUR PERMETTRE UN DÉBAT FRANC SUR LA POLITIQUE DE RETRAITE À
MENER
- I. LE SYSTÈME DE RETRAITE DEMEURE COMPLEXE
MALGRÉ LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE DE 2023 ET VA BIEN
AU-DELÀ DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES
CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
- A. LA MISSION NE RECOUVRE PAS TOUS LES
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITES, QUI SONT POUR CERTAINS ENCORE
FINANCÉS PAR L'AFFECTATION DE FISCALITÉ
- B. LES RÉGIMES DES TRANSPORTS TERRESTRES ONT
BESOIN D'UN ENGAGEMENT DE L'ÉTAT POUR DEMEURER
ÉQUILIBRÉS
- C. LA SUBVENTION VERSÉE AU RÉGIME DES
MARINS MAINTIENT L'ATTRACTIVITÉ D'UN SECTEUR PARTICIPANT À LA
SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
- D. LE PROGRAMME 195 INTÈGRE DÉSORMAIS
LES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE VERSÉES AUX RÉGIMES DE
RETRAITE DE LA CULTURE
- A. LA MISSION NE RECOUVRE PAS TOUS LES
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITES, QUI SONT POUR CERTAINS ENCORE
FINANCÉS PAR L'AFFECTATION DE FISCALITÉ
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- A. LE NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT ISSU DE
LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
ALTÈRE LA LISIBILITÉ DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DE
L'ÉTAT
- 1. L'évolution du schéma de
financement des régimes spéciaux fermés proposé
dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
a fait craindre un dessaisissement de l'État dans le suivi de ces
régimes
- 2. Le schéma de financement adopté
maintient finalement les crédits de la mission mais modifie le calcul
des subventions versées par l'État, au prix d'une perte
d'information
- 1. L'évolution du schéma de
financement des régimes spéciaux fermés proposé
dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
a fait craindre un dessaisissement de l'État dans le suivi de ces
régimes
- B. L'INTÉGRATION DES RÉGIMES DE LA
CULTURE PERMET DE MIEUX LES CONNAÎTRE ET DE COMPARER CERTAINES DE LEURS
CARACTÉRISTIQUES AVEC CELLES DES AUTRES RÉGIMES
SPÉCIAUX
- C. LES DIFFICULTÉS À VENIR SUR LA
PORTABILITÉ DES DROITS DU RÉGIME DE LA RATP VOTÉE DANS LA
RÉFORME DE 2023
- A. LE NOUVEAU SCHÉMA DE FINANCEMENT ISSU DE
LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
ALTÈRE LA LISIBILITÉ DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DE
L'ÉTAT
- I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES
CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
- TROISIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » FINANCE LES RETRAITES DES AGENTS DE LA
FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
- B. LES DÉPENSES DU PROGRAMME 741, QUI
RETRACE LE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE
L'ÉTAT, AUGMENTENT PEU SOUS L'EFFET D'UNE REVALORISATION PRÉVUE
SEULEMENT POUR JUILLET 2025
- C. LES DÉPENSES RELATIVES AU RÉGIME
DES OUVRIERS DE L'ÉTAT ET AUX PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ,
RESPECTIVEMENT RETRACÉS DANS LES PROGRAMMES 742 ET 743, SONT EN
LÉGÈRE HAUSSE
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » FINANCE LES RETRAITES DES AGENTS DE LA
FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Régimes sociaux et de retraite
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 25, déposé le