- L'ESSENTIEL
- PARTIE 1 - LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EN
MATIÈRE MIGRATOIRE : UN LEVIER À INVESTIR, UNE
STRATÉGIE À DÉFINIR
- PARTIE 2 - LES ACCORDS DE COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE CONCLUS AVEC LE ROYAUME-UNI
- PARTIE 3 - L'AVENIR DE L'ACCORD
FRANCO-ALGÉRIEN : UNE QUESTION DÉSORMAIS
INÉLUCTABLE
- PARTIE 1 - LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EN
MATIÈRE MIGRATOIRE : UN LEVIER À INVESTIR, UNE
STRATÉGIE À DÉFINIR
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- PARTIE 1 - DES INSTRUMENTS MIGRATOIRES
INTERNATIONAUX TRIBUTAIRES DE L'EFFICACITÉ DE L'ACTION DIPLOMATIQUE
- I. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, UN VOLET
INCONTOURNABLE MAIS SENSIBLEMENT AMÉLIORABLE DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE FRANÇAISE
- A. DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX TOUJOURS PLUS
NOMBREUX, MAIS DE PORTÉE INÉGALE
- B. UNE EXÉCUTION DES INSTRUMENTS
INTERNATIONAUX QUI DÉPEND D'ABORD DE FACTEURS DIPLOMATIQUES
- C. UNE RATIONALISATION INDISPENSABLE DE L'USAGE DES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EN MATIÈRE MIGRATOIRE
- 1. Face au « fouillis » des
instruments internationaux, un nécessaire travail de
clarification
- 2. Une doctrine d'usage des instruments
internationaux à formaliser dès que possible
- 3. Des instruments migratoires internationaux dont
le contenu doit être régulièrement
réinterrogé
- 4. Un suivi inégal de l'application des
instruments internationaux
- 5. In fine, des résultats extrêmement
variables et encore trop difficiles à évaluer
- 1. Face au « fouillis » des
instruments internationaux, un nécessaire travail de
clarification
- A. DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX TOUJOURS PLUS
NOMBREUX, MAIS DE PORTÉE INÉGALE
- II. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
CATÉGORIES D'INSTRUMENTS MIGRATOIRES INTERNATIONAUX
- A. LES ACCORDS RELATIFS AUX VISAS COURT
SÉJOUR, UNE MATIÈRE LARGEMENT COMMUNAUTARISÉE
- 1. Les accords d'exemption de visas
court-séjour de droit commun : une matière
intégralement communautarisée
- a) Des exemptions de visas court-séjour qui
ne reposent que depuis peu sur des accords formels
- (1) Des exemptions de visas court-séjour
largement répandues
- (2) Une politique des visas parfois mise au
service des autres objectifs de la politique migratoire
- b) Des accords de facilitation de la
délivrance de visas court-séjour plus ponctuels
- c) Des régimes d'exemption
régulièrement évalués et dont l'exécution
est soumise à un contrôle approfondi
- a) Des exemptions de visas court-séjour qui
ne reposent que depuis peu sur des accords formels
- 2. Une compétence nationale s'agissant des
exemptions de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de
service
- 3. Les partenariats locaux : une pratique
légitime mais qui pourrait être davantage coordonnée
- 1. Les accords d'exemption de visas
court-séjour de droit commun : une matière
intégralement communautarisée
- B. LES ACCORDS RELATIFS À LA LUTTE CONTRE
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE, UNE STANDARDISATION DES
PROCÉDURES BIENVENUES MAIS À LA PORTÉE
LIMITÉE
- 1. Les accords de réadmission, un champ
investi de manière croissante par l'Union européenne
- a) Des accords de réadmission
bilatéraux en perte de vitesse
- b) Une communautarisation des accords de
réadmission dont les bénéfices doivent être
analysés avec précaution
- c) Un apport des accords de réadmission
à la politique de retour qui doit être évalué avec
précaution
- (1) La nécessité de
privilégier une évaluation qualitative
- (2) Une complémentarité entre
accords bilatéraux et européens qui ne semble pas faire
débat
- a) Des accords de réadmission
bilatéraux en perte de vitesse
- 2. Une nouvelle génération
d'instruments internationaux en matière de réadmission plus
techniques et plus souples
- 1. Les accords de réadmission, un champ
investi de manière croissante par l'Union européenne
- C. LES ACCORDS DE GESTION CONCERTÉE ET DE
CODÉVELOPPEMENT, UNE INITIATIVE SANS LENDEMAIN ET AU BILAN INCERTAIN
- D. LES ACCORDS RELATIFS AUX MOBILITÉS
PROFESSIONNELLES
- E. LES ACCORDS RELATIFS AUX CONDITIONS DE
CIRCULATION, DE SÉJOUR OU D'EMPLOI
- F. UNE DIVERSITÉ ANALOGUE D'INSTRUMENTS
INTERNATIONAUX AU NIVEAU EUROPÉEN
- A. LES ACCORDS RELATIFS AUX VISAS COURT
SÉJOUR, UNE MATIÈRE LARGEMENT COMMUNAUTARISÉE
- I. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, UN VOLET
INCONTOURNABLE MAIS SENSIBLEMENT AMÉLIORABLE DE LA POLITIQUE
MIGRATOIRE FRANÇAISE
- PARTIE 2- LES ACCORDS DE COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE CONCLUS AVEC LE ROYAUME-UNI
- I. UNE GESTION PARTENARIALE DE LA FRONTIÈRE
FRANCO-BRITANNIQUE FONDÉE SUR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
- A. À PARTIR DES ANNÉES 1990, LA
CONSTRUCTION D'UN CADRE DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
RENFORCÉE
- B. LE TRAITÉ DE SANDHURST : LE PRIMAT
À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
- A. À PARTIR DES ANNÉES 1990, LA
CONSTRUCTION D'UN CADRE DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
RENFORCÉE
- II. LA GESTION PARTENARIALE DE LA
FRONTIÈRE, UN ÉCHEC PATENT
- A. UNE SURVEILLANCE DU LITTORAL QUI PERMET MOINS
DE PRÉVENIR LES FLUX QUE DE LES RETARDER
- B. UN FINANCEMENT BRITANNIQUE QUI DOIT ÊTRE
MIS EN PERSPECTIVE
- C. DES TENSIONS DE TOUTE NATURE DE PLUS EN PLUS
MARQUÉES DANS LE CALAISIS
- D. À TERME, LA NÉCESSITÉ D'UN
ACCORD MIGRATOIRE GLOBAL AVEC LE ROYAUME-UNI
- A. UNE SURVEILLANCE DU LITTORAL QUI PERMET MOINS
DE PRÉVENIR LES FLUX QUE DE LES RETARDER
- I. UNE GESTION PARTENARIALE DE LA FRONTIÈRE
FRANCO-BRITANNIQUE FONDÉE SUR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
- PARTIE 3 - L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN
DU 27 DÉCEMBRE 1968 : UN AVENIR EN QUESTION
- I. L'HISTOIRE DE L'ACCORD : UN STATUT
SPÉCIAL QUI S'EST PROGRESSIVEMENT RAPPROCHÉ DU DROIT COMMUN
- II. LA PORTÉE DE L'ACCORD : UN
RÉGIME DATÉ, MAJORITAIREMENT FAVORABLE AUX RESSORTISSANTS
ALGÉRIENS
- A. UNE PORTÉE JURIDIQUE SANS
ÉQUIVALENT
- B. UN STATUT SPÉCIAL POUR L'ESSENTIEL
FAVORABLE AUX ALGÉRIENS
- C. UNE IMMIGRATION ALGÉRIENNE UNIQUE PAR
SON AMPLEUR ET SA NATURE
- A. UNE PORTÉE JURIDIQUE SANS
ÉQUIVALENT
- III. L'AVENIR DE L'ACCORD : UNE QUESTION QUI
NE PEUT PLUS ÊTRE ÉLUDÉE
- A. LA RENÉGOCIATION DE L'ACCORD, UNE VOIE
À PRIORISER EN DÉPIT DE NOMBREUX OBSTACLES
- B. LA DÉNONCIATION DE L'ACCORD, UNE
HYPOTHÈSE DE DERNIER RESSORT MAIS QUI NE DEVRAIT PLUS ÊTRE
ÉCARTÉE
- 1. La nécessité de mettre un terme
au statu quo
- 2. La dénonciation
unilatérale : une hypothèse désormais ouvertement
évoquée
- 3. De nombreuses variables à prendre en
considération
- a) En matière migratoire, un effet
potentiellement ambivalent
- b) Le régime juridique applicable en cas de
dénonciation : une question a priori tranchée
- c) Des mesures de rétorsion
inévitables dans tous les domaines de coopération
- d) Une réflexion qui doit être
élargie à d'autres engagements conclus avec
l'Algérie
- a) En matière migratoire, un effet
potentiellement ambivalent
- 4. La position de la commission : une
hypothèse de dernier ressort, mais qui ne peut plus être
exclue
- 1. La nécessité de mettre un terme
au statu quo
- A. LA RENÉGOCIATION DE L'ACCORD, UNE VOIE
À PRIORISER EN DÉPIT DE NOMBREUX OBSTACLES
- I. L'HISTOIRE DE L'ACCORD : UN STATUT
SPÉCIAL QUI S'EST PROGRESSIVEMENT RAPPROCHÉ DU DROIT COMMUN
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION EN COMMISSION DE
M. BRUNO RETAILLEAU, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION EN COMMISSION DE
MME SOPHIE PRIMAS, MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU
MINISTRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, CHARGÉE
DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES EN AUDITION
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES EN
DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE 1
ÉVOLUTION DE L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN
- ANNEXE 2
COMPARAISON ENTRE L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 ET LE CESEDA
- ANNEXE 3
ÉVOLUTION DE L'ACCORD FRANCO-TUNISIEN DU 17 MARS 1988
- ANNEXE 4
COMPARAISON ENTRE L'ACCORD FRANCO-TUNISIEN DU 17 MARS 1988 ET LE CESEDA
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
Rapports d'information
Rapport d'information n° 304 (2024-2025), déposé le