Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice GÉLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale

    Rapport numéro 188

  2. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

    Rapport numéro 375

  3. de la commission des lois

    Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

    Rapport numéro 438


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