Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice GÉLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation

    Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes)

    Rapport numéro 404 Tome II

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation

    Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport)

    Rapport numéro 404 Tome I


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